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Le point sur le hors-quota

Sebastien Lacroix ,

Me Jean Nobert

Le congrès annuel de l'Union paysanne, qui se tenait à Victoriaville, le 18 novembre dernier, a été l'occasion de faire le point sur la situation du hors-quotas, un enjeu qui pénalise bien des petits producteurs au Québec et qui limite la diversité en agriculture. 

Me Jean Nobert a fait le point sur le dossier qu'il plaidera devant la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires: un recours collectif auquel déjà 150 producteurs ont adhéré. Il entend se servir de la législation actuelle pour faire passer les seuils de 100 à 2000 poulets, 100 à 300 pondeuses et 25 à 300 dindons, afin de permettre un minimum de rentabilité.

Une demande qui est au beau fixe depuis déjà quelques mois. «En septembre, la Régie nous a mentionné vouloir faire une seule séance publique sur l'ensemble du hors-quota dans les différentes productions, et nous n'avons toujours pas de date», indique celui qui croit que le Sommet sur l'alimentation et les démarches politiques en cours semblent retarder le tout.

Pour relancer le débat, il croit que la Régie doit revenir à la base et se rappeler le pourquoi elle a été créée. Il donne en exemple l'article 5 qui stipule que «toute décision doit être prise en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection l'intérêt public».

«Elle n'a pas là pour défendre la mise en marché sous forme d'Office, lance-t-il. Elle est là pour défendre une mise en marché ordonnée, mais aussi pour l'intérêt du consommateur et du public en général. Ce que nous plaiderons, c'est que, présentement, il y a une demande des consommateurs qui n'ont pas la possibilité d'acheter ce qu'il désire compte tenu des restrictions.»

Il compte aussi se servir de l'article 36 qui permet d'exempter certains producteurs de l'application d'un plan conjoint. Ce qui est souvent utilisé dans des cas d'incendie de la ferme, de mortalité dans la famille ou de maladies de troupeau, mais toujours pas pour le hors-quota.

L'article 63, qui stipule qu'un Plan conjoint ne s'applique pas quand il y a une vente d'un producteur à un consommateur, est aussi au centre de son argumentaire. «La Régie peut toutefois, parfois, et non pas toujours, faire en sorte que les ventes directes soient régies par l'application du plan conjoint, mais seulement dans une situation particulière. Il faut que les ventes portent une atteinte sérieuse à son application.»

«Tout le débat est là, lance l'avocat, qui a aussi été directeur de cabinet, conseiller politique et  président de la Fédération des producteurs de lait. Est-ce que le fait de hausser le hors-quota porterait une atteinte sérieuse à la mise en marché collective, présentement, au Québec? Nous sommes d'avis que non. Parce que ça reste une portion minime de l'ensemble de la production et un besoin particulier du consommateur qui ne peut être rempli.»

Une cause en parallèle, dont une décision a été rendue cet été, donne une lueur d'espoir pour l'Union paysanne, souligne Me Nobert, qui œuvre en droit commercial, civil et agricole. La demande pour 25 mètres carrés ou 1937 poulets,  a été rejetée, mais pour une rare fois, il y a une dissidence qui a été enregistrée. Une des régisseuses aurait accepté, mais deux ont refusé.

«Le chemin est tracé par cette décision-là. Parce que les deux qui ont refusé admettent qu'il y a une problématique par rapport à un marché qui n'est pas comblé, note-t-il. Il y a dix ans, jamais la Régie n'aurait dit ça.»

Des exemples ailleurs dans le monde

Si la situation restrictive du Québec a été comparée à la Corée du Nord par un participant, il existe des modèles près de chez nous qui sont beaucoup plus permissifs pour l'abattage à la ferme, le lait cru ou la limitation du droit de produire.

«Dans l'Ouest, on permet déjà 2000 poulets hors-quotas; en Alberta, 50 litres de lait. Le Canada est le seul pays du G-8 qui interdit le lait cru. On pourrait pourtant l'incorporer dans un produit, le cuire, et il n'y aurait pas de problème», soutient Dominic Lamontagne, auteur du livre «La Ferme impossible».

Au Nouveau-Brunswick, par exemple, des organismes existent bien pour s'assurer que tout se déroule dans l'ordre, mais plusieurs producteurs produisent du hors-quota au vu et au su de tous, et ce, sans se faire réprimander. Tant qu'il n'y a pas de plainte, ou de problème grave pour la santé, il n'y a pas de réprimande, raconte Philippe Gervais, président de l'aile jeunesse de NFU-Nouveau-Brunswick.

«Ma compréhension, c'est qu'il y a une incapacité à mettre les lois en œuvre», soutient celui qui indique que des actions légales n'ont pas été entreprises depuis 20 ou 30 ans par les organismes de contrôle de la province.

Les producteurs peuvent même faire boucherie sans pour autant avoir un vétérinaire sur place en tout temps. Une seule vérification par année est nécessaire. Les investissements sont également dix fois inférieurs au Québec.

Pour ce qui est des États-Unis, la situation varie d'un état à l'autre, alors que certains États sont plus permissifs que d'autres pour la vente directement au consommateur, notamment au Vermont, d'où provenait Nick Ziguelbaum, de Longest Acres Farm.

Il a droit à 5 000 à 20 000 poulets de viande à la ferme, 350 gallons de lait par semaine, mais tout de même plusieurs restrictions et irritants sur différents points, notamment les avertissements obligatoires à mettre sur les produits.

En France, Patrice Vidieu, de la confédération paysanne, un syndicat qui est le cousin idéologique de l'Union paysanne, explique qu'il y a plusieurs règles à respecter pour se standardiser au marché européen.

Toutefois, les paysans ont réussi à se faire entendre pour que les normes s'appliquent à leur réalité. «On n'est pas contre les contrôles, parce qu'il faut protéger la population, mais ça ne doit pas se faire en bâtissant des normes surtout pour la production industrielle.»

«Par ce que ce n'est pas innocent, plaide Patrice Vidieu. Il y a des lobbys pour les grandes compagnies de l'agroalimentaire qui veulent casser toute la production fermière et, petit à petit, récupérer toute la production et avoir de la matière première pas chère, la transformer et faire de gros profits en inondant la France, l'Europe et le monde avec des produits standardisés».