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Et la lumière fut: le rapport Mundler



Patrick Mundler

La semaine dernière, la Ferme du Siffle-Orange a porté à mon attention l'étonnant et très élaboré rapport de projet «Productions sans quota et commercialisation en circuits courts — Statut et enjeux» du professeur Patrick Mundler de l'Université Laval.

J'invite maintenant moi aussi tous ceux qui ont toujours voulu savoir comment le système de quotas fonctionnait À TRAVERS LE CANADA TOUT ENTIER à le lire. On en apprend aussi énormément sur la transformation et la mise en marché à petite échelle, par le producteur. C'est une lecture passionnante et accessible. Avoir disposé de ce document au moment d'écrire mon livre, j'y aurais puisé une foule d'informations pertinentes.

Ce rapport de projet deviendra certainement une référence importante pour tous ceux qui mènent un combat en faveur de la pluralité agricole au Québec, c'est-à-dire le droit d'exploiter une petite ferme polyvalente qui aspire à la petite production raisonnée, à la transformation à la ferme et à la mise-en-marché directe. Dix ans presque après le rapport Pronovost, le rapport Mundler vient braquer un projecteur froid, mais puissant sur notre déroute agricole et sur les assouplissements qui existent ailleurs au Canada. Le Québec apparaît clairement comme la plus restrictive des provinces canadiennes au niveau de l'accès à la profession par des néo-agriculteurs; et par la bande, l'accès des consommateurs à ce type d'agriculture.

Tout comme Catherine Avard, je vous rapporte ci-dessous une des conclusions du rapport (p.168) qui est à mes yeux aussi l'une des plus importantes au niveau du combat pour le hors quota. Certains se souviendront peut-être que je proposais dans mon livre (La ferme impossible) qu'un statut de producteur agricole artisanal soit créé au Québec et que la taille des élevages sous ce statut devrait correspondre à un certain pourcentage de la production commerciale moyenne au Québec. J'ai avancé le chiffre d'un pour-cent à plusieurs occasions. Or, comme le tableau du rapport l'indique ci-dessous, c'est bel et bien l'ordre de grandeur des productions artisanales qui pourraient voir le jour si le hors quota était augmenté. Voici donc cet extrait de la conclusion du rapport:

«Là où des ouvertures ont eu lieu [au Canada], les quantités produites sans quota restent modestes, voire marginales au regard de la production provinciale. Un accroissement des plafonds autorisés de production sans quota n’a eu à ce jour aucun impact sur les grands équilibres de marché. En nous appuyant à la fois sur les résultats de nos enquêtes et sur l’expérience de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, nos estimations pour le Québec confirment que l’effet d’une hausse de la production sans quota n’aurait qu’un effet marginal sur le volume total de production au Québec.»

Le tableau ci-dessous, légèrement remis en forme, se trouve à la page 102 du rapport (tableau #30). Il quantifie le nombre d'éleveurs (lire «fermes artisanales») auquel on pourrait s'attendre dans l'hypothétique (mais au combien souhaitable!) éventualité d'une hausse du hors quota (à 267 poules, 796 poulets, 217 dindons et 5 vaches laitières) et compare la part de production que détiendraient ces petites fermes artisanales (toujours impossibles pour l'instant rappellons-le quand même) en comparaison du volume total de production québécois. Par rapport aux deux scénarios présentés dans ce tableau, on écrit «En comparant nos estimations avec les résultats de la Colombie-Britannique et de l’Ontario, qui ont procédé à des ouvertures en direction de la production en circuits courts en accordant des permis spéciaux pour de l’élevage sans quota, il est probable que l’impact serait davantage celui de notre premier scénario.»

Alors qu'attendons-nous?

Dominic Lamontagne

http://agriculture-et-territoires.fsaa.ulaval.ca/no_cache/recherche/projets-de-recherche/tx_fsaacentrerecherche_gestionprojet/ProjetRecherche/show/tx_fsaacentrerecherche_gestionprojet_projet/production-sans-quotas-et-circuits-courts/

Dominic Lamontagne