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Quel est le plan de développement économique pour le gouvernement fédéral?

Yan TURMINE, agr. ,

En ce début d’année 2018, il est intéressant d’essayer de comprendre la vision économique du gouvernement Trudeau, et quelle place l’agriculture prendra-t-elle dans ce développement. Avec 2018 l’on verra exactement l’impact de la réforme Morneau, qui touchera les PME de toute sorte, incluant les entreprises agricoles. Il sera intéressant aussi de voir si le gouvernement continuera sa croisade fiscale contre les grandes entreprises en s’attaquant plus sérieusement à l’évasion fiscale. Jusqu’à présent on a l’impression que le développement économique de ce gouvernement passe beaucoup plus par les grandes entreprises que par les PME.

Il est assez clair que la réforme fiscale du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, s’attaque aux PME, aux entreprises qui sont contrôlées par des individus, généralement des membres d’une même famille, comme les fermes en compagnie. Cette réforme vise à empêcher le fractionnement des dividendes versés par une PME à des membres de la famille d’un des actionnaires. Cette stratégie de fractionnement est bien connue de la plupart des propriétaires de PME, bien qu’intéressante, elle est limitée à mesure que le revenu des bénéficiaires de ce fractionnement augmente. De plus, n’oublions pas que ce dividende à fractionner est payé après l’impôt de la compagnie.

Dans le cas d’une entreprise agricole, la plupart du temps l’ensemble de la famille participe à l’entreprise sans nécessairement être sur le « payroll » de la ferme. Quand la ferme dégage suffisamment de profit, elle pouvait verser un dividende que les actionnaires pouvaient répartir arbitrairement entre les différents membres de la famille à des niveaux d’imposition plus bas. Après la réforme Morneau seuls les membres qui participent officiellement (il faut le prouver), peuvent participer au fractionnement des dividendes de la compagnie, ce qui veut dire qu’il faudra les mettre sur la paye officielle, encore plus de paperasse et moins de flexibilité à rémunérer un membre de la famille.

Cette réforme laisse un goût très amer pour les propriétaires de PME, surtout que l’objectif de cette réforme était de contrôler la multiplication des compagnies de gestion nouvellement créées par des professionnels payés par l’état, et qui avaient trouvé un moyen de payer moins d’impôt sur leur gros salaire. Encore une fois, on fait payer à tous, les excès d’un petit groupe.

Autre mesure économique surprenante du gouvernement Trudeau, l’exonération de la TPS à NETFLIX. On accorde à une multinationale étrangère un avantage fiscal sans précédent, une mesure assez surprenante. On verra, peut-être en 2018 ce que cache réellement cette mesure.

Le gouvernement Trudeau s’est engagé à ne pas augmenter le fardeau fiscal de la classe moyenne, composée de travailleurs et de propriétaires de PME, on verra ce qu’il réalisera pour les travailleurs. Pour le gouvernement, le développement économique repose-t-il sur la PME ou sur la grande entreprise? Cela est moins clair. Dans le passé, les divers gouvernements ont fortement misé sur les PME pour faire progresser l’économie. La réforme Morneau, l’épisode Netflix sont-ils des signes que le gouvernement ne mise plus nécessairement sur la PME pour faire progresser l’économie canadienne ? Que le gouvernement compte plutôt sur les grandes entreprises cotées en bourse?

 Si c’est le cas, c’est un changement de cap majeur en matière économique, pas nécessairement mauvais pour le citoyen, mais pas nécessairement bon pour la PME. On devrait être fixé en 2018. En attendant l’économie roule à fond, ce qui va laisser beaucoup de latitude au gouvernement.