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Fiscalité agricole: Pour l’UPA, il faut péter le plafond ! Pour Leitao, c’était plafonné !

Yannick PATELLI ,

Carlos Leitao

Marcel Groleau a écrit ce mois-ci concernant les taxes foncières agricoles : «Nos demandes sont simples: abolir dès cette année le plafond des dépenses au PCTFA, limiter les valeurs taxables des terres à 20 000 $ l’hectare et introduire un taux distinct obligatoire quand un transfert du fardeau fiscal du secteur résidentiel au secteur agricole est constaté». Le président de L’UPA a la solution simple : faire sauter la banque. Pour le ministre des Finances, Carlos Leitao, il y a un plafond à respecter selon ce qu'il nous confiait au printemps dernier.

Carlos Leitao répondait à La Vie agricole, en avril dernier, à la question : Sans réforme ce programme est un puits sans fond avec la valeur des terres qui continue d’augmenter, comment sortir de cette impasse ?« Nous, aux finances c’est plafonné !». Il confiait aussi à La Vie agricole concernant l’abandon de la réforme « Paradis»: «(…) Rien n’a été réglé ! C’est cher à administrer pour nous, et pour les agriculteurs, et pour les municipalités. On avait donc proposé cette solution-là qui a été très contestée par le milieu. (…) Là, on revient à la case départ». Le dossier des taxes foncières agricoles est loin d’être réglé !

Que disait la «réforme Paradis» ?

Pierre Paradis lorsqu’il était ministre de l’Agriculture a mené une réforme qui devait amener à :

  • La simplification des conditions pour qu’une exploitation agricole soit admissible au programme
  • L’abandon de l’exigence de s’être acquitté de sa cotisation annuelle à L’UPA
  • La simplification du calcul du crédit de taxes
  • Le transfert de l’administration du programme à Revenu Québec
  • un programme qui ne soit  plus budgétaire

 

Laurent Lessard a annulé la réforme le 3 février 2017 selon le bulletin d’information de Finances Québec mais il semble au regard des demandes actuelles de Marcel Groleau, un an aprè,s que rien n’est évolué. À l’époque M.Lessard disait pourtant à La Vie agricole en rencontre éditoriale dans une entrevue du 22 février dernier après qu’il ait confié à Stéphane Gendron sur le 98,9 FM que sur le dossier des taxes, il avait « la face dans le mur»: «C’est la troisième fois que je joue dans le même film avec à peu près le même dossier. En 2005, quand M.Vallières tombe malade, on avait un différent au congrès de l’UPA, on avait alors inventé une solution avec le plafonnement pour contrer la menace de fermeture des sentiers. 2010, Claude Béchard tombe malade, Robert Dutil le remplace, Robert demande d’être remplacé aussi. Je termine la réforme de la Financière agricole. Et encore on menace de fermer les sentiers. Troisième fois, Paradis est remplacé et on me demande de revenir. (…) Quand on m’a nommé de façon définitive le jeudi, j’ai demandé à avoir un peu de temps, car immédiatement j’étais devant un processus judiciarisé de la part de l’UPA. J’ai rencontré l’UPA le vendredi. J’ai demandé un peu de temps pour valider avec les collègues. Je ne suis pas l’État à moi tout seul. Au caucus après analyse du mécontentement, on a décidé de revenir à l’ancien programme.»

Rappelons-nous aussi que l’analyse du rapport Godbout publiée en mars dernier qui devait départager la vision dite de «Paradis» versus celle de L’UPA avait déjà mis le doigt sur la problématique: Le plafonnement du PCTFA à 5 %.

Il était déjà très clair que malgré l’annonce d’une entente, entre le nouveau ministre de l’Agriculture Laurent Lessard et l’UPA suite au départ de Pierre Paradis, que le dossier n’était absolument pas réglé.

Il est inscrit dans la loi que le budget du PCTFA ne peut augmenter de plus de 5 % par an.  Et rappelons-nous que Godbout disait que les choses ne sont pas si simples que l’espère l’UPA ! L’économiste Luc Godbout était très clair : l’opposition forcenée de l’UPA n’a rien réglé puisque le titre du rapport s’intitule :  La réforme abandonnée, un dossier non réglé !.

Godbout soulignait dans son rapport comme étant des éléments intéressants de la réforme: la simplification provenant essentiellement de la réduction du nombre de critères d’admissibilité et le transfert de l’administration du programme à Revenu Québec.

Luc Godbout écrivait alors dans son rapport : « On remarque que 40,7% des entreprises auraient vu leur aide varier de moins de 200 $ à la hausse ou à la baisse.»

Une tempête dans un verre d’eau qui amène un an plus tard les producteurs avec aucune autre solution ?

Marcel Groleau
Luc Godbout
Pierre Paradis
Laurent Lessard en entrevue avec Yannick Patelli