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Le rapport Pronovost a 10 ans...et rien n'a bougé en agriculture!

Roméo Bouchard ,

Romeo Bouchard

Parce que l'UPA s'est braquée en partant contre le Rapport Pronovost, non seulement le gouvernement n'a rien fait -ou à peu près- pour l'appliquer, mais les dirigeants impliqués ne se sont même pas donné la peine de le lire. J'ai rencontré cet été une jeune conseillère politique au Ministère de l'Agriculture qui n'en avait jamais lu un mot...pas  même vraiment entendu parler. Et elle n'est sûrement pas la seule au Ministère et même à l'UPA.

Permettez-moi de rappeler brièvement les 4 principales propositions de ce rapport qui auraient pu changer profondément notre modèle d'agriculture et lui permettre de s'engager de plein pied dans la transition écologique.

 

  1. Le financement de l'agriculture est le nerf de la guerre. Les deux paliers de gouvernement consacrent chaque année pas loin de 2 milliards de dollars à l'agriculture. Les programmes d'aide qui touchent le plus directement les entreprises agricoles sont ceux du soutien au revenu agricole, soit les assurances, particulièrement au Québec l'ASRA (Assurance de sécurité du revenu agricole), avec plus de 400 millions par année. Garon a souvent déploré que la dérive de l'ASRA avait été provoquée par la décision des Libéraux d'y rendre les gros intégrateurs admissibles pratiquement sans limites. En effet, l'ASRA accorde ses compensations en fonction des volumes produits, de sorte qu'une poignée de gros entrepreneurs intégrateurs ramassent la majorité des prestations, notamment les intégrateurs porcins.

Le rapport Pronovost a proposé d'abolir l'ASRA et de la remplacer d'une part, par des assurances autogérées en partenariat avec la Financière agricole, et d'autre part, par un soutien à tous les agriculteurs, plafonné et calculé en fonction des revenus de la ferme, de sa localisation et de ses pratiques culturales, bio notamment. Cette réforme était indispensable pour permettre, partout sur le territoire, une diversification des fermes, plus d'innovation, un développement des circuits courts de mise en marché et une transition vers l'agriculture écologique Le gouvernement s'est contenté de couper dans l'ASRA et d'en modifier certaines dispositions cosmétiques. L'intégration des fermes s'impose maintenant dans tous les secteurs de production.

 

  1. Les plans conjoints de mise en marché collective sont la clé du pouvoir monopolistique de l'UPA et sa vache à lait. Les Fédérations spécialisées de l'UPA gèrent seules les plans conjoints et retirent des prélevés variant autour de 5% sur les 6,5 milliards de ventes annuelles de produits agricoles, soit 85% des ventes totales. Le producteur est obligé légalement de respecter les règles de production et de mise en marché imposées par le plan conjoint, il doit vendre toute sa production par l'intermédiaire de l'agence de vente du plan conjoint et ne peut produire sans respecter les quotas de production (payants pour la plupart) imposés par le plan conjoint. La production hors quota autorisée pour les produits laitiers, la volaille, les œufs et le sirop d'érable est extrêmement limitée, ce qui rend la vie très difficile aux producteurs de proximité et aux producteurs-transformateurs pour diversifier leur offre locale.

Le rapport Pronovost a proposé d'assouplir les règles pour la production artisanale hors quota et de démocratiser la gestion des plans conjoints, en autorisant notamment le pluralisme syndical qui permettrait à plusieurs syndicats représentants divers intérêts dans un secteur de production de constituer un véritable Office de producteurs indépendant d'un syndicat unique. Rien n'a été fait : on en est encore à se battre pour autoriser quelques coqs et quelques poules hors quota, sans dispense du prélevé, et les fromagers artisans continuent à payer près de 10% de frais de mise en marché au plan conjoint, quand c'est eux-mêmes qui font leur mise en marché.

 

  1. Le zonage agricole couvre la très grande partie des terres cultivables et détermine l'usage qu'on peut en faire. Les autorisations et dérogations sont gérées au cas par cas d'une façon centralisée par une Commission de protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) composée de commissaires  discrètement noyautés par l'UPA. Les règles en vigueur se sont avérées insuffisantes à la fois pour protéger les terres agricoles en périphérie des grandes villes et pour permettre un repeuplement des villages en déclin dans les territoires ruraux éloignés. La zone verte est devenue en quelque sorte un parc industriel réservé aux producteurs industriels intégrés que favorise le système actuel.

Le rapport Pronovost a proposé des modifications extrêmement intelligentes et modérées : maintenir les décisions concernant le dézonage à la CPTAQ, redonner aux MRC, responsables de l'aménagement du territoire, la gestion des usages dans la zone verte sur la base d'un plan de développement de leur zone agricole (PDZA) et laisser la liberté pour des usages complémentaires aux activités agricoles, tels les tables champêtres, les fermes pédagogiques, les ateliers artisanaux, etc. Rien n'a été fait. L'UPA ne veut rien admettre dans la zone agricole qui  puisse faire ombrage à l'agriculture industrielle et se sert de ses droits de veto inscrits un peu partout dans les lois pour contrôler tous les projets de réaménagement des zones déstructurées ou en friche dans les territoires en déclin, qui demeurent fermés aux jeunes qui voudraient s'y installer en production de proximité.

 

  1. Le monopole syndical, c'est-à-dire une accréditation unique et irrévocable, avec cotisation obligatoire pour tous, pour l'association qui a démontré qu'elle a l'adhésion de plus de 50% des agriculteurs inscrits comme tel selon la loi, est la clé de voûte du modèle agricole imposé par l'UPA (financement, mise en marché, zonage) et de son pouvoir exclusif sur tout le secteur agricole, y compris le Ministère de l'Agriculture. Dans ce régime syndical, faussement emprunté au monde ouvrier, la liberté pour les agriculteurs de choisir et de révoquer périodiquement le syndicat qui les représente n'existe plus, de même que la liberté d'être représentés adéquatement dans la gestion des plans conjoints.

Le blocage sur cette question, malgré les nombreuses dissidences, celle de l'Union paysanne notamment, demeure total à l'UPA, au gouvernement et chez tous les partis politiques, à l'exception de Québec solidaire.

 

Il y a bien sûr plein d'autres recommandations intelligentes dans le rapport Pronovost, comme celles sur les normes environnementales et sanitaires, les OGM, les pesticides, la Financière agricole, le ministère de l'Agriculture, mais les quatre grandes recommandations de Pronovost évoquées ci-dessus demeurent les piliers qui auraient pu provoquer une véritable révolution de notre agriculture, mais elles ont été ignorées depuis 10 ans.

Il faut repartir à zéro.

http://www.mapaq.gouv.qc.ca/…/publicati…/RapportCAAAQ_FR.pdf

Article 1 : lisez le rapport Pronovost...et on s'en reparle.