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Oui à la gestion de l’offre, mais…



Maxime Laplante

Les négociations de l’ALENA, cet accord commercial entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, ramènent sur le tapis la question épineuse de la gestion de l’offre. Depuis des années, l’UPA fait pression pour que ce principe soit maintenu intégralement, sans aucune modification, prétendant que son abolition signifierait la disparition de notre modèle agricole, pavant ainsi la voie pour le gigantisme américain. Je vais me permettre d’apporter quelques nuances et suggestions.

Ce fameux principe de la gestion de l’offre repose en effet sur le contrôle de la production agricole, dans le but de stabiliser les prix, autant pour les fermes que pour la population qui achète les produits visés. Évidemment, cette intention ne peut fonctionner qu’à deux conditions. Premièrement, on doit contrôler la production et l’outil choisi a été l’attribution de quotas de production. En contrepartie, l’État s’engage à contrôler les frontières, évitant ainsi que ces mêmes produits puissent arriver ici à moindre prix et faire en sorte que nos produits deviendraient invendus. Il s’agit donc d’un contrat social entre l’État et les fermes détentrices de quotas.

Mais ces fermes, quelles sont-elles? Dans le cas de la production laitière, ce sont environ 25 000 entreprises. Pour les œufs cependant, il s’agit d’une centaine de personnes et moins d’un millier pour le poulet et le dindon. Ce sont les principales productions visées actuellement, mais il ne faut pas oublier qu’il y a maintenant également des quotas pour le sirop d’érable et pour le lapin, quoique le terme quota ait ici été remplacé par « part de production autorisée ». Au fil des ans, ces quotas ont souvent acquis une grande valeur marchande, une sorte de coût d’entrée au droit de produire. 25 000$ par vache laitière, 900$ du mètre carré d’élevage de poulet, 250$ par poule pondeuse… Des coûts carrément prohibitifs pour une éventuelle relève. Mais si c’est prohibitif, pourquoi y a-t-il des fermes qui en achètent? Tout simplement parce que tous n’ont pas eu à débourser ces prix. Les personnes qui ont reçu du quota initialement n’ont pas eu à payer. Ces fermes peuvent donc se permettre d’acquérir du quota supplémentaire, ce qui n’est pas le cas pour la relève qui doit payer pour la totalité. Concurrence déloyale à l’horizon?

À moyen terme, le résultat pour la relève s’avère désastreux. Il y a une bonne dizaine d’années, j’ai procédé à une analyse de l’évolution du nombre de fermes au Québec, selon le type de production. Le bilan? Les fermes sous gestion de l’offre disparaissent à un rythme effarant alors que ce n’est pas le cas des autres secteurs comme les grandes cultures, le maraîcher, etc. Plus de 80% des fermes sous gestion de l’offre ont quitté, avalées par les survivants du système. En plus, situation totalement aberrante, la gestion du système est laissée entièrement aux détenteurs de quota, en situation de monopole. Les détenteurs de quota décident si d’autres joueurs seront admis. Un peu comme si METRO décidait si WALMART avait le droit d’exister. Même lorsque la demande sur le marché augmente, comme c’est parfois le cas pour le lait ou les œufs, le surplus de quota engendré et disponible est réparti entre les détenteurs, de façon proportionnelle à ce qu’ils possèdent déjà. Évidemment, 1% de quota en cadeau pour une ferme de 600 vaches représente nettement plus d’argent que 1% pour une entreprise de 40 vaches. La différence est quand même d’environ 135 000 dollars. Incitation à l’accroissement? Si le principe a atteint son objectif de maîtriser la production, il a lamentablement échoué dans la répartition de la richesse et le maintien du nombre de fermes.

Les tentatives de l’UPA pour aider la relève? Absolument insuffisant. À titre d’exemple, les détenteurs de quota de sirop d’érable se sont réparti des droits pour 5 000 000 d’entailles supplémentaires l’an dernier. Pour la relève? 40 000 entailles. 0,8% !!! De quoi permettre l’établissement d’environ 2 entreprises par an. À ce rythme, combien faudra-t-il d’années pour remplacer les quelque 7000 entreprises existantes, détenues en moyenne par des gens dans la soixantaine? Il y a fort à parier que la plupart ne seront plus parmi nous après les 3500 ans nécessaires au renouvellement de la profession… Idem pour le lait et la volaille.

La gestion de l’offre au Québec: une démocrature

Il y a sûrement des dizaines de milliers de personnes qui élèvent un peu de volaille, du lapin, ont des œufs, etc. Mais tous sont soumis aux dictats des plans conjoints et de la gestion de l’offre, sans avoir le moindre droit de vote sur la question. Pour pouvoir participer à ce vote, il faut d’abord faire partie de la liste acceptée par l’UPA, prouvant que vous êtes un « vrai » producteur. Ensuite, il suffit que la moitié de cette liste participe au vote et qu’il soit approuvé aux deux tiers. La moitié des deux tiers d’une liste sélectionnée, ça ne fait pas un fort pourcentage au final. Mais les décisions prises par cette minorité ont ensuite force de loi, sans même avoir à passer par le processus démocratique du parlement. Essayez de passer outre en produisant 26 dindons ou 102 poulets et vous serez poursuivi et condamné.

Le fait que la gestion de l’offre au Québec soit intégralement dans les mains des filiales de l’UPA en situation de monopole exerce un frein formidable à la diversité et à l’initiative des entreprises. Un manque d’oxygène, selon M. Pronovost dans son rapport de la commission sur l’agriculture. Comment fait-on pour faire de la vente directe de lait alors que la quasi-totalité du lait est saisie? Doit-on se surprendre du fait qu’il soit impossible de trouver sur le marché québécois un seul litre de lait entier alors que le reste de la planète y a droit? Mais là, j’ai exagéré. Les détenteurs de quota ont droit de boire leur propre lait. Mais ils n’ont même pas le droit de le vendre ni même de le donner ou de l’échanger. On interdit à des mammifères humains l’accès à du lait entier. Pourtant, en Alberta, où on retrouve aussi des Canadiens, chaque ferme a le droit de vendre sans quota jusqu’à 50 litres de lait cru par jour. Y aurait-il deux catégories de Canadiens? Ainsi, si vous habitez en Colombie-Britannique, vous pouvez commercialiser, sans détenir de quota, jusqu’à 2000 poulets par an. Au Québec, 100. 300 dindons en Alberta, mais 25 au Québec. Le système de gestion de l’offre repose sur une entente fédérale, alors pourquoi ces disparités importantes? Parce que la gestion québécoise dort entre les mains des filiales de l’UPA qui, au demeurant, encaisse un prélevé au passage pour toutes ces denrées.

 

Pourtant, il pourrait en être autrement. Alors que l’Europe avait, dans les années 80, la gestion de l’offre dans le domaine du lait, chaque ferme allemande avait le droit de commercialiser librement 5% de sa production. La Belgique avait un quota pour la vente commerciale en gros, mais aussi un quota de vente directe. L’objectif de la gestion de l’offre, rappelons-le, est de stabiliser le volume de production, non de tout uniformiser le processus et le produit, comme on le fait au Québec. On pourrait donc envisager des quotas différenciés, adaptés à différents modèles et innovations. Dans notre province, la Régie des marchés agricoles a autorité pour approuver les conditions de mise en marché des denrées sous gestion de l’offre. Mais longtemps, seules les positions de l’UPA pouvaient être entendues. Souvent même à l’encontre de l’esprit de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles. Selon l’article 63 de cette même loi,«  un plan conjoint ne s'applique pas aux ventes faites par un producteur directement à un consommateur». 

  La Régie (des marchés agricoles) peut, toutefois, par règlement et aux conditions qu'elle détermine, assujettir ces ventes à toute disposition d'un plan, d'un règlement, d'une convention homologuée, d'une sentence arbitrale si elle juge que ces ventes portent une atteinte sérieuse à leur application. »

En d’autres termes, la loi dit permettre la vente directe de tout produit agricole, sans nécessité d’avoir du quota, mais la Régie peut en décider autrement. Et c’est ce qu’elle fait, permettant aux détenteurs de quotas de museler toute forme de concurrence, comme si des élevages de 1000 poulets pouvaient menacer l’équilibre du marché. En exemple, si 1000 fermes au Québec décidaient de vendre chacune 2000 poulets par an, cela représenterait 1% du marché. Difficile d’y voir une menace sérieuse, surtout lorsque le gouvernement vante les mérites de la production de proximité et les circuits courts. Encore faut-il permettre cette mise en marché.

En conclusion, la gestion de l’offre doit évoluer, sinon elle se condamne elle-même à disparaître et l’UPA en constitue le carcan, réfractaire à toute réforme. Simplement le nombre de détenteurs de quota, de par sa diminution rapide, ne réussira plus longtemps à convaincre la population des bienfaits de son maintien. Difficile de demander aux milliers de personnes qui élèvent quelques poulets ou qui aimeraient en produire d’approuver que tout le marché soit contrôlé par une poignée d’individus.

 

Prochainement, l’Union paysanne ira plaider devant la Régie des marchés agricoles pour une augmentation de la vente directe, selon l’esprit de la loi existante non appliquée. Qui s’y opposera bec et ongles? Les fédérations de l’UPA viendront défendre leurs intérêts de détenteurs de quota et tenteront de nous faire croire que le marché sera menacé ou que la santé de la population sera menacée par les petits élevages, alors que le récent rapport du groupe de recherche Cirano de l’Université Laval démontre qu’il n’en est rien.

 

Pour l’Union paysanne, il est urgent de tenir un débat élargi sur la gestion de l’offre, sur sa réforme, en retirer le contrôle à l’UPA, remettre en question son mode de fonctionnement, ses objectifs. La gestion de l’offre doit devenir un outil pour l’ensemble de la société et non un moyen de contrôle et de financement pour l’UPA. Le statu quo la condamnera à disparaître.

 

Maxime Laplante, agr

Président de l’Union paysanne