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L'action collective contre Bayer et Syngenta entendue

LVA ,

Le 20 février dernier l'Honorable Thomas M. Davis de la Cour supérieure du Québec a rendu un jugement autorisant l'exercice de l'action collective contre Bayer et Syngenta (les « défenderesses »), suite à l'audition qui s'est déroulée les 13 et 14 novembre dernier au Palais de justice de Montréal.

Pour comprendre le contexte il faut savoir qu’en 2014, le cabinet d'avocats Siskinds Desmeules a commencé une action collective contre les défenderesses Bayer et Syngenta, lesquelles développent, produisent, commercialisent et vendent des pesticides néonicotinoïdes, communément utilisés dans l'agriculture au Québec pour éliminer certains insectes nuisibles et protéger les cultures.Les faits au soutien de l'action collective sont à l'effet que les néonicotinoïdes développés, produits, commercialisés et vendus par les défenderesses causent chez les abeilles à miel, notamment, des problèmes de reproduction et de comportement, la réduction de leur production de miel et la mort, ce qui entraine des pertes financières chez les apiculteurs.

Paula Lombardi, une avocate associée chez Siskinds LLP, fait remarquer l'importance capitale de l'abeille dans la chaîne alimentaire : « Sans une population d'abeilles dynamique et en santé, la plupart des aliments que nous apprécions ne seront plus cultivés. Nous ne pouvons pas prendre pour acquis le travail important des abeilles, et nous ne pouvons pas ignorer les menaces à leur survie en tant qu'espèce. »

Le cabinet d'avocats Siskinds Desmeules fait savoir que le Jugement rendu fait état de  l’autorisation qui est une étape essentielle à l'action collective, «il s'agit de l'étape où le tribunal détermine de manière préliminaire si l'action proposée est sérieuse et si elle doit procéder à procès.  Malgré l'argumentation des défenderesses à l'encontre de l'autorisation, le juge en vient à la conclusion que les prétentions du demandeur sont assez sérieuses et précises pour justifier l'exercice de cette action collective à l'encontre des défenderesses. C'est donc à l'audience au fond, dans le cadre d'une demande introductive d'instance en dommages, au bénéfice des apiculteurs pour la période entre le 1er janvier 2006 et le 20 février 2018, que seront débattues les questions communes aux membres du groupe de l'action collective».