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Le gouvernement du Canada souligne l’adoption du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports

LVA ,

Les producteurs de grains du Canada, qui travaillent sans relâche, comptent sur un réseau ferroviaire efficace et fiable pour expédier leurs produits vers les marchés. La Loi sur la modernisation des transports (projet de loi C-49), qui a reçu la sanction royale le 23 mai, est une solution à long terme qui permettra aux producteurs de grains canadiens d’avoir accès à un système de transport fiable et efficace pour acheminer leurs produits vers les marchés de façon sécuritaire et en temps opportun. Le gouvernement comprend l’importance des producteurs de grains du Canada pour la croissance continue de l’économie canadienne, particulièrement dans les collectivités rurales, et souhaite que la Loi sur la modernisation des transports soit mise en œuvre avant la prochaine campagne agricole.

La Loi sur la modernisation des transports a été élaborée à la suite de vastes consultations auprès des parties intéressées, incluant de nombreux représentants du secteur agricole. Elle comprend de nouveaux outils et avantages pour l’industrie des grains, comme l’établissement de sanctions réciproques entre les compagnies de chemin de fer et leurs clients et d’une définition claire de service ferroviaire « convenable ».

Le projet de loi du gouvernement permettra également :

 *   à l’Office des transports du Canada de lancer des enquêtes sur les problèmes liés à la chaîne d’approvisionnement avec l’approbation du ministre des Transports;
 *   d’ajouter le soja à titre de culture admissible au titre du programme sur le revenu admissible maximal; et
 *   aux expéditeurs d’utiliser le nouveau recours d’interconnexion de longue distance, même s’ils sont desservis par plus d’un chemin de fer ou situés dans un rayon de 30 kilomètres d’une interconnexion, si le chemin de fer ou l’interconnexion n’est pas dans la direction logique du déplacement.


« Le gouvernement comprend très bien l’importance des producteurs de grains du Canada pour la croissance continue de l’économie canadienne, des collectivités rurales et de la classe moyenne. Avec l’adoption de l’historique Loi sur la modernisation des transports, nous offrons une solution optimale à long terme aux producteurs de grains du Canada qui leur permettra d’acheminer efficacement leurs produits vers les marchés de façon à accroître leur revenu et à répondre à la demande croissante pour les grains de première qualité cultivés au Canada. Je remercie les leaders de l’industrie céréalière pour leur travail acharné. L’adoption du projet de loi est une importante réussite qui contribuera à la croissance à long terme du secteur », de dire Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

« Je suis très heureux de l’adoption du projet de loi C-49, qui contribuera à mettre en place les bonnes conditions pour assurer le transport efficace et fiable des grains et d’autres produits à long terme. Ce projet de loi est conçu de façon à fournir aux expéditeurs les outils dont ils ont besoin pour tenir les compagnies ferroviaires responsables de leurs engagements et acheminer les produits au marché, de façon à promouvoir le commerce et la croissance économique. »a ajouté Marc Garneau, ministre des Transports

« Les modifications de la Loi sur les transports au Canada contenues dans le projet de loi C-49 visent à permettre aux expéditeurs d’obtenir plus de valeur sur les marchés actuels et nouveaux. En offrant aux expéditeurs plus d’options concurrentielles et en leur permettant d’établir des conséquences financières en cas de mauvais service de transport ferroviaire, nous sommes d’avis que les clients à l’échelle mondiale se tourneront de plus en plus vers le Canada pour des produits céréaliers uniformes, fiables et de qualité. » de préciser Wade Sobkowich, directeur exécutif, Western Grain Elevator Association

« Un service ferroviaire cohérent et fiable est d’une importance vitale pour les transformateurs d’oléagineux à valeur ajoutée. Nous sommes convaincus que les dispositions du projet de loi C-49 sur l’interconnexion de longue distance nous permettront de mettre à profit les réseaux ferroviaires concurrents. Cela sera particulièrement important le long du corridor nord-sud, car les transformateurs à valeur ajoutée seront désormais en mesure de rechercher un meilleur service et de meilleurs tarifs pour les expéditions vers notre marché le plus important – les États Unis. », a dit Chris Vervaet, directeur exécutif, Canadian Oilseed Processors Association

« La Loi sur la modernisation des transports nous met sur la bonne voie pour créer un système de transport plus prévisible et plus fiable pour les agriculteurs, les exportateurs et nos clients mondiaux. Plusieurs éléments du projet de loi C-49, notamment les sanctions réciproques et l’élargissement de la collecte de données, permettront d’équilibrer les pouvoirs entre les compagnies ferroviaires et les expéditeurs et, en bout de ligne, amélioreront le service ferroviaire pour les agriculteurs. », de conclure Rick White, directeur général, Association canadienne des producteurs de canola

« Les producteurs céréaliers sont en faveur de l’adoption de ce projet de loi historique. Le projet de loi C-49 améliorera la compétitivité à long terme de la chaîne d’approvisionnement du grain et nous avons hâte d’utiliser ces nouveaux outils pendant la prochaine campagne agricole. », de conclure lui aussi Art Enns, vice-président, Producteurs de grains du Canada