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Saint-Paul-de-Montminy a toutes les autorisations de l'Environnement



par Jean-Pierre Lemieux
Mme Lavoie, propriétaire de la ferme d’élevage de chèvres visée par une expropriation, dont nous vous parlions dans le dernier numéro, a été avisée que les travaux d’assainissement des eaux sur son terrain commençaient le 10 juin dernier.
Saint-Paul-de-Montminy va donc de l’avant avec son projet d’assainissement car le ministère du Développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs (MDDEFP) a émis un certificat d’autorisation en vertu de l’article 32 (CA-32). La municipalité recevrait aussi un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 sous peu. Un rapport de caractérisation présenté en décembre 2011 à M. Michel Tremblay, ingénieur, par la géographe Marilou Hayes conclut : « aucun milieu humide n’est présent sur le territoire couvert par les travaux projetés``
Présence de milieu humide ou non ?
Toutefois, une étude faite par Pesca Environnement (le 5 avril 2013) pour le compte de Mme Lavoie démontre bien que le chemin empiète sur la bande riveraine d’un petit lac et indique aussi la présence de deux milieux humides. Cependant Pesca précise que cette étude a été faite à partir de carte et que les éléments n’ont pas fait l’objet de validation sur le terrain. Le 13 mai dernier, la directrice régionale du MDDEFP, Mme Isabelle Olivier, écrivait à Mme Lavoie : « aucun certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la LQE pour le réaménagement du chemin d’accès à la station d’épuration n’a été émis ».
Tous les certificats
Le 24 avril dernier la municipalité a demandé, et obtenu, à la Cour supérieure, le transfert de la propriété de Mme Lavoie avant les délais habituels de 90 jours. Lors de cette audience devant la juge Johanne April, l’ingénieur de Roche, M. Michel Tremblay, a témoigné qu’il n’y avait pas « au début » de nécessité d’obtenir un CA-22 car il n’y avait pas de milieux humides touchés par les travaux.
À la suite de commentaires d’intervenants au dossier, il est devenu évident, pour M. Tremblay, que le chemin d’accès allait être, sur une longueur de 105 mètres, sur une bande riveraine ce qui nécessite une autre certification. L’ ingénieur propose alors que le chemin à construire sera d’une largeur de 5 mètres, sauf lors du passage dans la bande riveraine où il ne serait que de 3 mètres ne touchant pas à la bande riveraine. Est-ce que le MDDEFP est d’accord avec cette stratégie?
Au final, en accordant un certificat (CA-22) le ministère confirme donc que le chemin sera pleine largeur même lorsqu’il passe près du petit lac. Après examen du dossier et validation sur le terrain, le ministère dit avoir constaté que les travaux ne touchaient aucun milieu humide.
L’UPAC en région
La Vie agricole a appris que des inspecteurs de l’Unité permanente anti-collusion (UPAC) étaient à Saint-Paul-de-Montminy à la fin mai pour rencontrer Mme Lavoie à sa demande. Il a été impossible de savoir sur quoi ou sur qui porte cette enquête. Il est bien possible que l’enquête porte sur le projet d’assainissement car, chose certaine, des policiers ont rencontré, le 30 mai, Mme Lavoie et un autre citoyen de la municipalité.
Pas moyen de confirmer sur quoi a porté la conversation.
La SQ en renfort
Des policiers de la Sûreté du Québec sont allés le 7 juin chez Mme Sylvie Lavoie, propriétaire du terrain exproprié pour ses travaux, répondant ainsi à l’appel de l’agricultrice qui portait plainte parce que la municipalité circulait sur sa propriété sans avertissement. Diane Gendron, journaliste pour l’hebdomadaire local a précisé dans un article paru le 11 juin que Mme Lavoie s’était dite menacée par le maire de la place.