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SRDI, la Régie donne raison aux Céréaliers du Québec:la Fédération ne pourra pas imposer aux producteurs une nouvelle cotisation obligatoire de 50 cent la tonne



Après plus de 2 années de mobilisation, les Céréaliers du Québec ont obtenu gain de cause ! La Fédération ne pourra pas imposer aux producteurs une nouvelle cotisation obligatoire de 50 cent la tonne. La Régie des marchés agricoles donne ainsi raison à la demande de contestation des Céréaliers du Québec et de Ferme Darox inc. dans son jugement du 18 juillet dernier.

Une pénalité financière injustifiée

Rappelons que la mécanique envisagée par Les Producteurs de grains du Québec (la Fédération) consistait d’un côté à imposer une cotisation obligatoire pour ensuite prévoir son remboursement pour ceux qui respectent les conditions imposées (transmission de 60% et plus de leur volume annuel de produit visé via le SRDI). Devant la Régie, la Fédération utilisait les termes d’incitatif financier en vue de créer un Fonds pour verser une aide financière aux producteurs. La Régie a plutôt donné raison à l’argumentaire des Céréaliers du Québec à l’effet que la contribution devient effectivement une pénalité pour ceux qui ne déclare pas (au SRDI). Elle a aussi reconnu, comme le mentionnait les Céréaliers du Québec qu’un règlement qui prévoit à la fois le paiement d’une contribution et son remboursement n’a pas pour objectif premier d’accorder une aide financière à un producteur.

La Régie a finalement partagé l’avis des Céréaliers du Québec à l’effet que la Fédération ne possédait pas le pouvoir d’imposer une telle mécanique, allant même jusqu’à soutenir qu’il n’est pas opportun dans les circonstances révélées par la preuve (la Fédération), d’approuver les modifications réglementaires.

Un fait troublant

Après avoir plaidé devant la Régie l’utilité du SRDI afin de soutenir sa demande de nouvelle cotisation obligatoire de 50 cents la tonne métrique, la Fédération a dû avouer que seulement 34 producteurs sur les quelques 9500 visés par le Plan conjoint (moins de un demi de 1%) respectaient l’intégralité du règlement !

Cette information dévoilée par la Fédération a confirmé les prétentions soulevées par les Céréaliers à l’effet que l’on doit remettre en question l’existence même du SRDI dans sa forme actuelle plutôt que de travailler à l’implanter de force et coûte que coûte pour les producteurs.

Une autre dérive du monopole

La Fédération s’est adressée à la Régie au nom de l’ensemble des producteurs de grain, à la suite de résolutions adoptées majoritairement par les producteurs‐délégués du Plan conjoint lors d’un vote tenu lors de l’assemblée générale annuelle d’avril 2016. De l’avis des Céréaliers du Québec, le jugement de la Régie se veut une illustration claire que les processus démocratiques sous l’égide du monopole de représentation syndicale ne permettent pas d’assurer que les décisions prisent se veulent à l’avantage des producteurs.

À chaque fois c’est la même histoire en agriculture au Québec. Les producteurs doivent s’organiser pour se défendre contre les décisions prises par leur propre fédération et en leur nom collectif. La réalité c’est que ce sont plusieurs dizaines de milliers de dollars qui, au lieu d’être investi dans l’amélioration de nos fermes, doivent être investis directement de nos poches pour défendre nos réels intérêts et rétablir les faits contre l’instance qui possède le statut de monopole syndical au Québec. » de mentionner Clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec.

Cet épisode rappelle combien il est nécessaire que d’autres organisations syndicales agricoles soient reconnues par la Loi sur les producteurs agricoles du Québec afin qu’elles puissent bénéficier des mêmes droits et privilèges que l’organisme syndical accrédité. L’époque d’un seul syndicat agricole unique est clairement révolue.

Sans l’intervention des Céréaliers du Québec et de Ferme Darox inc. devant la Régie qui a débouché sur un exercice détaillé d’examen, il est fort probable que les règlements seraient aujourd’hui en application et que les producteurs en vivraient les conséquences financières.

Remerciements

Comme président des Céréaliers du Québec, je tiens à remercier nos 300 producteurs membres et tous les producteurs qui nous ont témoigné leur appui dans ce dossier. C’est grâce à votre participation et à votre soutien que nous pouvons continuer à défendre les intérêts des producteurs. Merci aux centaines de producteurs s’étant déplacé au total lors des différentes sessions d’audience de la Régie pour manifester leur appui à nos positions. Merci à Ferme Darox inc, M. Dany Messier, ainsi qu’à M. Vincent Kelhetter pour avoir eu le courage de participer activement à la contestation et de s’exprimer devant la Régie. Vos témoignages et actions lors des audiences ont été très éclairants.

J’espère maintenant que les Producteurs de grains du Québec mettrons fin à toute démarche visant à faire autoriser de tels règlements. Comme entrepreneur agricole, il me semble que notre secteur a bien d’autres priorités pour améliorer nos fermes : réforme du programme de taxation agricole, maintien des programmes de sécurité des revenus et utilisation raisonnée des pesticides pour ne nommer que les plus récents.

Par Clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec