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Gain devant la Régie:Grâce aux Céréaliers du Québec, les producteurs de grains évitent une nouvelle cotisation obligatoire

LVA ,

«La décision 11432 rendue hier par la Régie des marchés agricoles du Québec est sans équivoque : elle refuse d’approuver les règlements votés par la Fédération Les Producteurs de grains du Québec qui visaient à imposer une nouvelle contribution obligatoire de 50 cents la tonne métrique de produits visés mis en marché. On parle de cotisations qui auraient pu s’élever à quelques milliers de dollars par année pour des producteurs», ont déclaré Les Céréaliers du Québec par voie de communiqué.

La Régie donne ainsi raison aux arguments soulevés par Les Céréaliers du Québec lors des audiences demandées par notre organisation et Ferme Darox inc. à l’effet que la Fédération excédait ses pouvoirs d’imposer de tels règlements. Sans la contestation des Céréaliers du Québec, il est fort probable que les règlements appuyés par la Fédération « au nom du bien collectif des producteurs » seraient entrés en vigueur, introduisant de nouvelles incertitudes pour les producteurs déclare l’organisme présidé par M.Leblanc.

« La Régie a constaté comme nous dans son jugement que la Fédération a contrevenu aux règles de base applicables en droit réglementaire. Nous bénéficions également du soutien d’un grand nombre de producteurs. Au total, des centaines de producteurs se sont présentés lors des audiences de la Régie afin de manifester leur opposition au projet de la Fédération et soutenir Les Céréaliers du Québec, du jamais vu ! Il a aussi été démontré devant la Régie qu’un nombre dérisoire de producteurs (moins d’un demi de 1%) respectait les dispositions du règlement initial pour lequel les nouvelles cotisations obligatoires devaient s’appliquer, minant ainsi la crédibilité de la démarche de la Fédération », de souligner clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec.

Se défendre contre sa propre fédération

Il aura fallu 5 audiences de la Régie et plus de 2 ans afin de compléter l’étude de la demande. Les interventions des Céréaliers du Québec ont été soutenues à l’aide des cotisations volontaires versées par les 300 producteurs de grains membres de notre association. De son côté, la Fédération pouvait compter sur les cotisations syndicales obligatoires versées par les quelque 11 000 producteurs de grains du Québec.

« À chaque fois c’est la même histoire en agriculture au Québec. Les producteurs doivent s’organiser pour se défendre contre les décisions prises par leur propre fédération et en leur nom collectif. La réalité c’est que ce sont plusieurs dizaines de milliers de dollars qui, au lieu d’être investi dans l’amélioration de nos fermes, doivent être investis directement de nos poches pour défendre nos réels intérêts et rétablir les faits contre l’instance qui possède le statut de monopole syndical au Québec. » de mentionner Clément Leblanc, président des Céréaliers du Québec. «Cet épisode rappelle combien il est nécessaire que d’autres organisations syndicales agricoles soient reconnues par la Loi sur les producteurs agricoles du Québec afin qu’elles puissent bénéficier des mêmes droits et privilèges que l’organisme syndical accrédité. L’époque d’un seul syndicat agricole unique est clairement révolue», de préciser Les Céréaliers du Québec.

Respecter la décision de la Régie

Nous sommes bien entendu satisfaits de la décision. Après plus de 2 ans de houleux débats, nous espérons que la Fédération aura la sagesse de respecter la décision de la Régie et de cesser toute démarche visant à faire autoriser lesdits règlements a expliqué M.Leblanc.

« Comme entrepreneur agricole et producteur de céréales, beaucoup d’autres enjeux méritent plutôt d’être priorisés pour nous assurer un meilleur avenir : sécurité des revenus, taxation agricole, pesticides, etc.

Dans ce dossier comme dans d’autres, les Céréaliers du Québec continueront De veiller au grain ! », de conclure M. Leblanc qui invite les producteurs à s’informer sur l’association et à devenir membre.