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Le ministre Gendron dépose un projet de loi pour mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles



COMMUNIQUÉ - QUÉBEC, le 11 juin 2013 /CNW Telbec/ - « Nous avons souvent dit que la Politique de souveraineté alimentaire serait celle de l'action. Le dépôt de ce projet de loi confirme la volonté ferme de notre gouvernement de lutter contre le phénomène d'accaparement des terres agricoles. Il faut nous prémunir contre les hausses du prix des terres que pourraient provoquer des demandes d'acquisition de terres agricoles par des intérêts étrangers. Nous voulons que les terres demeurent entre les mains de nos entreprises et qu'elles soient accessibles à la relève. »
C'est ce qu'a déclaré le vice-premier ministre et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. François Gendron, après avoir présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 46 qui, s'il est adopté, permettra de mieux lutter contre l'accaparement des terres agricoles.
Essentiellement, le projet de loi a pour objet de resserrer les règles déterminant l'accès aux terres agricoles par des non-résidents. Plus précisément, il met en avant trois mesures :
Resserrer la définition du statut de résident prévu à la Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidents, afin d'éviter qu'un investisseur étranger se serve de cette disposition pour acquérir des terres agricoles sans se soumettre au processus d'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec;
Revoir les critères d'évaluation, au moment de l'examen d'une demande, pour tenir compte des possibles conséquences sur l'occupation du territoire de l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents. La mise à jour des critères d'évaluation permettra également de prendre en considération les retombées positives d'une acquisition lorsque celle-ci vise à mettre en valeur des terres agricoles sous-exploitées;
Limiter à 1 000 hectares par année le nombre total de terres agricoles pouvant être acquises par des non-résidents.
« Il faut agir dès à présent pour faire en sorte que notre législation soit mieux adaptée à la réalité d'aujourd'hui. Nous ne pouvons demeurer inactifs devant l'intérêt manifesté par les investisseurs étrangers pour nos terres agricoles. Je crois que ces mesures auront pour effet de rassurer les agriculteurs et bon nombre d'intervenants dans plusieurs régions du Québec », a poursuivi le ministre.
M. Gendron a aussi indiqué qu'en apportant ces modifications à la Loi, le gouvernement du Québec s'inscrit dans un contexte mondial où les États exercent un pouvoir légitime sur leur territoire. Non seulement des provinces canadiennes imposent de telles contraintes, mais aussi plusieurs États américains et de nombreux pays interdisent fermement que des intérêts étrangers soient propriétaires de terres agricoles.
« La crise alimentaire mondiale en 2008 a amplifié le phénomène d'accaparement des terres agricoles parce que des investisseurs voient les terres agricoles comme une valeur refuge. Bien que le phénomène soit relativement marginal au Québec, il y a lieu de prévenir plutôt que guérir », a fait valoir M. François Gendron.
DEUXIÈME ÉTAPE : UN OUTIL FINANCIER À DÉVELOPPER
Par ailleurs, le ministre a indiqué qu'il travaillait actuellement à la mise au point d'un outil financier afin de favoriser la conservation des terres agricoles aux mains des producteurs québécois et des membres de la relève.
« Préserver notre patrimoine contribuera à donner à notre relève un accès à des terres de qualité et à mieux garantir notre souveraineté alimentaire. C'est un geste essentiel que nous devons faire pour les générations futures », a conclu le ministre.
Pour plus ample information sur la Politique de souveraineté alimentaire, consultez régulièrement le blogue qui lui est consacré (www.PolitiqueSA.gouv.qc.ca) ou visitez le site Internet du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (www.mapaq.gouv.qc.ca/PolitiqueSA). Il est aussi possible de suivre le Ministère sur Twitter à l'adresse électronique suivante : twitter.com/mapaquebec.

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