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«Il est temps de confirmer une institution comme la CPTAQ dans ses rôles et responsabilités»

Pierre FOURNIER ,

Yvon Picotte

Au moment d’écrire ma chronique, la campagne électorale prend à peine son envol et déjà les sujets sur lesquels les partis doivent prendre position s’accumulent. Mais il y a un domaine où les partis sont peu loquaces en début de campagne électorale. Peu de partis et de candidats osent parler de l’agriculture et de l’agro-alimentaire dont l’impact est important pour le Québec et ses régions.

Mis à part la gestion de l’offre où tous les partis sont unanimes à défendre, bec et ongles, nos producteurs laitiers,  aucun d’entre eux, selon mes recherches, n'aborde la question de la protection du territoire agricole. Ni le PLQ, ni le PQ, ni la CAQ et ni QS n’en font de cas sur leur site Internet et dans leur programme.

C’est un article publié dans La Presse qui a piqué ma curiosité et ma réflexion. Tout dernièrement, on a appris que le gouvernement avait donné son aval pour le dézonage de vingt-cinq (25) hectares afin de faire place à un nouvel hôpital à Vaudreuil-Dorion. Dans son avis au gouvernement, la CPTAQ s'est dite défavorable au dézonage et, par surcroît, elle s’est dite  inquiète de l’impact de ce projet. Malgré cet avis défavorable de sa propre institution, le gouvernement a donné son accord pour aller de l'avant sur des terres agricoles. La CPTAQ a notamment indiqué que la construction de l'hôpital en territoire agricole pourrait susciter la construction de projets commerciaux sur des terrains avoisinants, comme ce fut le cas à l'hôpital Pierre-Le Gardeur de Terrebonne.

J’appuie la position de l'UPA  qui veut faire de l'étalement urbain un véritable enjeu durant la campagne électorale. Elle n’est pas la seule à le demander puisque la mairesse de Montréal, Valérie Plante vient, elle aussi, de demander aux deux paliers de gouvernements - Québec et Ottawa - d'agir pour contrer le phénomène de l’étalement urbain.

Mais au-delà de cet enjeu fort important de l’étalement urbain, je m’interroge sur l’aspect politique de cette décision gouvernementale à l’aube d’une élection générale. Pourquoi adopter une Loi responsable de protéger moins que 2 % du territoire québécois ; pourquoi mettre sur pied une Commission et un appareil bureaucratique pour assurer son bon fonctionnement ; pourquoi le gouvernement continue-t-il à nommer des personnes pour diriger cette Commission si il bafoue publiquement ses avis et ses recommandations sans justifier un motif raisonnable ?

La CPTAQ est là pour garantir l’objectivité et l’équité dans les demandes d’autorisation de l’utilisation des sols à des fins autres qu’agricoles. C’est reconnu que la Commission est assaillie de demandes dans les zones suburbaines et périurbaines, demandes qui viennent autant des milieux municipaux que des milieux immobiliers et celui des affaires.

Quand le regretté Jean Garon a fait adopter cette Loi, j’étais un de ceux qui l’ont malmené à l’Assemblée nationale.  Force est de constater aujourd’hui qu’il avait bien raison de le faire, car, sans cette Loi, les 2 % de notre territoire agricole auraient été à la merci de la spéculation et, qui sait, de la partisanerie politiques. Cette Loi de 1980 n’est pas sans irritants. D’ailleurs, dans mes fonctions de ministre de l’Agriculture, j’ai participé à l’ajustement de la Loi de la protection agricole en atténuant certains irritants et en donnant satisfaction à des situations particulières de développement de municipalités.  Mais cela ne semble pas le cas de Vaudreuil-Dorion puisque la CPTAQ est allée même jusqu’à suggérer d'autres endroits pour l’érection de l'hôpital notamment sur des terres qui ne sont pas agricoles.

À ma connaissance, partout au Québec, on ne manque pas de terrains pour accueillir de nouvelles entreprises ou pour favoriser le développement domiciliaire ou autres projets de construction.

Le moment est propice pour exiger de chacun des partis de s'engager en faveur d'un resserrement de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en accordant plus de pouvoirs à la Commission du territoire agricole (CPTAQ). Des pouvoirs qui vont lui permettre de protéger les terres agricoles autour des grands centres urbains. Quels sont-ils ces pouvoirs sinon la capacité d'accorder ou de refuser, à l’instar d’un tribunal, les demandes de dézonage des terres agricoles sans interférence de la part du gouvernement. 

Une fois de plus,  la démonstration est faite que les politiciens eux-mêmes suscitent le cynisme des citoyens à leur égard. Il est plus que temps pour les politiciens notamment ceux qui formeront le prochain gouvernement d’inverser la situation et de confirmer une institution comme la CPTAQ dans ses rôles et responsabilités.