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Une double bonne nouvelle pour le 40e anniversaire de la Loi sur la protection du territoire agricole

LVA ,

Simon Bégin, président de l'Institut Jean-Garon, à son bureau au 180 Grande Allée Ouest à Québec

À quelques jours du 40e anniversaire de l’adoption finale de la Loi sur la protection du territoire agricole, le 22 décembre 1978, l’Institut Jean-Garon tient à souligner deux bonnes nouvelles au sujet de cette mesure phare de l’ex-ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Jean Garon.

Le Centre hospitalier régional de Vaudreuil-Soulanges ne sera pas construit en zone agricole

Le gouvernement du Québec vient de se rendre à la demande de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) d’implanter le futur Centre hospitalier régional de Vaudreuil-Soulanges à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et, de ce fait, en dehors de la zone agricole.

Cette décision est significative à plus d’un titre. La possibilité de passer outre au cadre légal régissant le territoire, lorsque de gros projets sont en jeu, n’est pas une fatalité. Il arrive ainsi que les instances décisionnelles se tiennent debout pour résister aux pressions en faveur de l’étalement urbain et au détriment de la zone agricole.

Rappelons qu’une décision politique avait soustrait en juin dernier le dossier de la juridiction de la Commission de protection du territoire agricole. Le ministre Gaétan Barette avait alors accepté la proposition de la municipalité de Vaudreuil-Dorion de construire le futur hôpital sur un site de 25 hectares en zone agricole, à l’intersection de deux autoroutes. « Il faut comprendre que, dans un tel scénario, ce n’est pas seulement la superficie occupée par l’hôpital qui est en jeu, mais surtout l’effet d’entraînement sur l’ensemble de la zone agricole environnante, exposée dès lors à d’intenses pressions spéculatives », a déclaré le président de l’Institut, M. Simon Bégin.

La nouvelle ministre de la Santé, Mme Danielle McCann, a donc accepté de respecter le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM, lequel préconise la localisation des équipements structurants à l’intérieur du périmètre d’urbanisation existant.

Par la même occasion, elle donne raison à la Commission de protection du territoire agricole qui, dans un avis très bien documenté, avait fourni une trentaine d’arguments en faveur du choix d’un site en milieu urbain, localisé en dehors de la zone agricole, en plus de suggérer cinq options de site. Tout indique que le projet de centre hospitalier pourra aller de l’avant dans les délais prévus, tout en préservant le territoire agricole.

Selon M. Bégin, cette décision permet d’espérer que le nouveau gouvernement fera preuve de la même rigueur face à une éventuelle approbation du Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’Agglomération de Québec. Près de 600 hectares de la zone agricole y sont menacés par un projet d’expansion mal justifié du périmètre d’urbanisation qui, de manière flagrante, va à l’encontre des orientations gouvernementales en matière d’aménagement et de protection du territoire agricole. Un dossier à suivre en début d’année 2019.

Un colloque de niveau international sur la protection du territoire agricole et la sécurité alimentaire

Autre bonne nouvelle, l’Institut Jean-Garon vient de recevoir une aide financière de 40 000 $ de la part du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. André Lamontagne, afin d’organiser en 2019 un colloque de niveau international sur l’enjeu de la protection du territoire agricole en lien avec la sécurité alimentaire. Il s’inscrira notamment dans le contexte d’une démarche plus globale de la société civile en faveur d’une politique intégrée d’aménagement du territoire québécois.

« Les paramètres de ce colloque sont encore à préciser mais, alors que les pressions spéculatives sur les terres agricoles sont toujours très fortes et que de nouveaux modèles agricoles émergent, cette réflexion de haut niveau est plus que nécessaire », a déclaré M. Bégin. Cette activité contribuera aussi à alimenter l’inévitable chantier que le gouvernement entend amorcer pour actualiser la loi, 40 ans après son adoption, et plus de 20 ans après sa dernière refonte importante.