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Régie des marchés: La décision sur le hors-quota attendra

Yannick PATELLI ,

Alors que le 16 septembre dernier, après plus d’un an d’attente, l’Union paysanne recevait finalement les dates d’audience devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) pour plaider la cause de la production hors quota, aucune réponse ne pointe à l’horizon malgré des délais expirés!

Me Nobert, avocat de l’Union paysanne, rencontré par La Vie agricole lors du dernier congrès de l’Union paysanne, nous avait ciblés le 2 mars comme la date ultime à laquelle la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec devait déclarer  son jugement.

Nous avons rejoint la Régie. Il semble que le tout soit encore en délibéré.

«À la suite de votre questionnement concernant la demande de hausse du hors quota dans le domaine de la volaille que vous avez acheminé à la Régie le 4 mars dernier, nous souhaitons vous informer que la décision n'a pas été rendue dans ce dossier. Il est présentement toujours sous analyse et donc en délibéré. Nous ne pouvons vous confirmer de date à laquelle la décision sera rendue. Je vous remercie pour votre compréhension», nous a répondu Claudine Martineau-Langevin, secrétaire par intérim à la RMAAQ.

L’Union paysanne en attente de 2000 poulets comme ailleurs au Canada

L’Union paysanne estime entre autres choses que la loi sur la mise en marché des produits agricoles indique que «toute vente directement au consommateur ne devrait pas être soumise aux dictats des plans conjoints» et elle a déposé à la Régie une demande visant à permettre la production et la vente de 2000 poulets, de 300 pondeuses et de 300 dindons par ferme, par an, sans avoir à détenir un quota de production.

Le Québec est la province la plus restrictive à ce sujet, ne permettant actuellement que 100 poulets, 100 pondeuses et 25 dindons, alors que la plupart des autres provinces canadiennes permettent beaucoup plus. Après 9 jours de plaidoiries durant lesquelles l’UPA et ses fédérations se sont relayées pour contrer les arguments de l’Union paysanne, et quelques mois d’attente, la réponse du tribunal responsable tarde à venir.

Le 22 octobre dernier, Maxime Laplante, président de l’Union paysanne rappelait que dès le premier jour d’audience, La Fédération des producteurs d’œufs, affiliée à l’UPA, a d’abord réclamé que la demande de son organisation ne soit pas entendue, prétextant que l’UPA représente tous les producteurs. Il se félicitait alors que les régisseurs aient quand même accepté d’entendre la demande de l’Union paysanne estimée légitime. Il n’a obtenu aucune information lui non plus depuis les audiences.

Québec tendra-t-il l’oreille au hors-quota ?

Un léger espoir d’ouverture au Québec afin de rejoindre les critères d’autres provinces canadiennes est-il envisageable ? Cette semaine, Benoit Fontaine, président de Les Producteurs de Poulet du Canada, a déclaré à La Vie agricole lors d’une entrevue téléphonique, concernant le hors quota demandé par certains groupes au Québec : «Ce n’est pas mon dossier, mais le seuil du hors quota le plus bas du pays est au Québec. Et je crois savoir que le Québec a tendu l’oreille à ces demandes dernièrement».

Jean Nobert, avocat de l'Union paysanne
Maxime Laplante, président de l'Union paysanne
Benoit Fontaine, président de Les Producteurs de Poulet du Canada