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L’affaire Colbex : Des salaires et des frais exorbitants

Yannick PATELLI ,

Un voile se lève sur l’histoire du prêt d’Investissement-Québec pour Levinoff-Colbex grâce à une récente décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires (RMAAQ). Car s’il y a bien quelque chose de difficile à saisir dans le monde agricole pour plusieurs c’est le fin fond de l’histoire de l’abattoir Levinoff-Colbex et la faillite qui a entraîné l’abattage des vaches de réforme hors du Québec.

Les ministres de l’Agriculture, tous partis confondus, ont tendance à perdre la mémoire lorsqu’on leur demande des éclaircissements sur ce prêt de 19 millions de dollars à une fédération de l’UPA qui au final n’a pas été en mesure de remplir son contrat : maintenir un abattoir au Québec.

Mais la récente décision #11526 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires (RMAAQ) nous éclaire enfin un peu et le tribunal administratif dédié à l’agriculture ne se gêne pas pour réprimander la fédération des producteurs de bovins dans sa gestion de l’affaire Lévinoff-Colbex.

Des trop gros salaires en cause ?

La Régie s’étonne dans sa décision rendue le 5 mars dernier des sommes considérables payées en salaires et frais administratifs : « La Régie constate également que les salaires versés pour l’administration du Fonds de même que les frais, notamment les frais administratifs et les frais engagés pour percevoir les contributions, ont été payés à partir des sommes détenues dans ce fonds. Ces sommes sont considérables», de préciser la Régie.

La Régie déclare alors qu’elle ne peut faire droit à la demande de remboursement des contributions souhaitée par les plaignants et que ce recours s’apparente à une demande de dommages à la suite d’une faute, ce qui est du ressort des tribunaux de droit commun : « La Régie n’a aucune compétence en semblable matière, il faudrait identifier les auteurs de la faute et le lien avec le dommage subi par les producteurs».

La Régie conclut en sermonnant  la Fédération : « Les Producteurs auraient, à tout le moins, dû être plus transparents quant  à l’administration des sommes détenues….(…) Il est inadmissible de prétendre que l’approbation des états financiers constituait une approbation par les producteurs des différentes décisions qui ont été prises puisqu’elles survenaient alors que les décisions avaient déjà été exécutées et que ceux-ci n’avaient plus leur mot à dire concernant les mesures à adopter ou les choix à faire».

Retour sur l’affaire date par date

  • Un prélevé de 20 $ autorisé sur chaque bovin

«Le 20 juillet 2004, par sa Décision 8088, la Régie approuve le règlement, pris par les producteurs visés par le Plan conjoint lors d’une assemblée de producteurs convoquée à cette fin, à l’effet d’une contribution de 20 $ soit prélevée sur chaque bovin de réforme mis en marché pour créer un fonds pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme». (réforme acceptée par 84 % des producteurs et 86 % des régions selon ce que précise la RMAAQ).

  • Le GO pour passer à la transformation

«Le 17 août 2005, la Régie, par sa Décision 8407, accorde l’exemption demandée par les Producteurs pour leur permettre de s’impliquer dans le commerce et la transformation du produit visé par le Plan conjoint, plus spécifiquement les bovins de réformes (…) aux fins de financer la mise en place et le fonctionnement de la structure de partenariat présentée» rappelle la récente décision de la Régie.

  • Le prêt d’Investissement-Québec à la génèse de Levinoff-Colbex !

Dans sa décision du 5 mars dernier, la RMAAQ écrit : «Le 24 novembre 2005, Investissement Québec conclut avec Les Producteurs une convention de prêt au montant de 19 millions de dollars pour financer l’acquisition, par Levinoff-Colbex SEC, d’actifs appartenant à produits de Viande Levinoff Ltée, Abattoir Colbexinc, Boucherie Levinoff inc et Boucherie B0-Québec inc. (…) Le 12 janvier 2006, les Producteurs deviennent commanditaires de Levinoff-Colbex SEC. L’achat totalisera 62,5 millions de dollars pour l’ensemble des actifs, alors que la mise de fonds des producteurs n’est que de 6 millions de dollars».

  • Augmentation de la contribution pour sauver les meubles

«Les 2 et 3 avril 2008, les producteurs réunis en assemblée générale convoquée et tenue à cette fin approuvent une hausse de la contribution spéciale pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme de 20 $ à 53,86 $ par bovin de réforme mis en marché à compter du 1er juillet 2008. Cette contribution est approuvée par 60 % des producteurs et 64 % des régions. L’objectif est de contrer la sous-capitalisation de l’abattoir» dit La Régie.

  • Quand les contributions pour l’avenir commencent à payer le passé

Le 11 juillet 2008, la Régie par sa Décision 9039 approuve que le Fonds n’est pas seulement constitué des contributions spéciales pour le développement de la mise en marché des bovins de réforme, mais également de toutes les sommes versées à cette fin par le gouvernement ( …) à l’acquit des producteurs de bovins de réforme écrit la RMAAQ.

  • Le prêt d’Investissement Québec augmente à 19,5 M$

Le prêt d’Investissement-Québec ne porte pas d’intérêt de décembre 2005 à novembre 2008 et les intérêts qui courent de décembre 2008 à novembre 2009 seront capitalisés, ce qui porte le prêt d’Investissement-Québec à la fin 2009 à 19,5 millions de dollars.

  • La dégringolade à partir de 2010

En 2010, comme l’écrit la Régie : «La situation financière de l’abattoir est si catastrophique que la Banque Nationale du Canada accepte de ne pas rappeler la marge de crédit consentie à l’abattoir qu’à la condition que celui-ci ne fasse plus d’autres paiements que ceux nécessaires aux opérations d’abattage. Les intérêts sur le prêt de 19,5 millions de dollars d’Investissement Québec sont donc payés, de décembre 2009 à juin 2012, à même le Fonds pour un montant de 1 319 357 $, mais la société en commandite ne rembourse ceux-ci que pendant deux mois, soit en décembre 2009 et en janvier 2010 pour un montant de 74 642 $. (…) Aux états financiers de 2011 et de 2012, la fédération des producteurs de bovins prend une provision pour mauvaise créance qui correspond aux paiements d’intérêts que Levinoff-Colbex SEC aurait dû rembourser et verser dans le Fonds, les intérêts dus de février 2010 à juin 2012 qui totalisent 1 357 621 $».

  • La faillite et un prêt en suspend

En mai 2012 c’est la fin des activités d’abattage à Levinoff-Colbex.

Pour le moment, même si des intérêts ont été collectés en partie, personne ne peut dire exactement ce qu’il advient du prêt d’Investissement-Québec de 19,5 millions de dollars.

« Il faut noter par ailleurs que ni les intérêts depuis juillet 2012 ni le capital du prêt d’Investissement Québec, dont un montant capitalisé en 2009 était de 19, 5 millions de dollars, n’ont été payés selon les informations dont la Régie dispose.»