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Un beauceron non-résident finalement autorisé à acheter une terre agricole

Yannick PATELLI ,

Les non-résidents acheteurs de terres agricoles au Québec ne sont pas toujours ceux que l’on croit. Même un Québécois peut avoir à défendre son projet d’acquisition de terres agricoles devant la CPTAQ, le rempart protecteur des terres agricoles du Québec. Dans le cadre de la décision 409780 la Commission de la protection du territoire agricole (CPTAQ) a autorisé le demandeur, Stéphane Poulin, à acquérir une terre agricole d’une superficie de 44,41 hectares à Saint-Théophile en Beauce en 2017. L’histoire de M.Poulin présente une CPTAQ qui sait au final s’adapter à certaines situations.

Stéphane Poulin, beauceron pure laine est devenu non-résident au sens de la Loi parce qu’il réside en Alberta où il travaille dans le secteur de la construction. Il souhaitait en 2017 acheter la terre de son père, Marcel Poulin, déclaré sous curatelle depuis 1998.

La terre en question est boisée et supporte une vieille résidence où M.Poulin dit loger lorsqu’il vient au Québec deux ou trois mois par an.

Ayant précisé devant la CPTAQ qu’il compte prendre sa retraite au Québec, il a aussi soutenu vouloir rénover la maison et entretenir le boisé. Il était important pour lui de conserver dans la famille la maison et les terres agricoles familiales.

La CPTAQ a déterminé que la terre visée «s’inscrit dans un milieu agroforestier homogène et actif, où la forêt prédomine avec l’acériculture qui s’exerce de façon très dynamique». La CPTAQ ajoute : « On y trouve également des terres cultivées, principalement  en plantes fourragères, ainsi que des résidences dispersées le long des chemins publics et dont la plupart étaient en place à la date d’entrée en vigueur de la Loi».

La CPTAQ a classé les sols agricoles en question au code 5, considérés comme des sols au potentiel agricole moyen et au code 7, propices aux boisés.

La CPTAQ considère au final que même si le lot visé n’est pas exploité à son plein potentiel, qu’il conservera sa vocation forestière et qu’il fera l’objet d’un entretien régulier. Le fait que l’acheteur ait pour principal intérêt la conservation familiale l’exclut du rôle d’un spéculateur estime la CPTAQ.

La CPTAQ précise dans cette décision que si, en règle générale l’accaparement par des étrangers de terres agricoles dans une région ne peut faire autrement que de diminuer à plus ou moins long terme l’attrait de la dite région pour de nouvelles familles, que ce n’est pas le cas pour M.Poulin qui fait une demande dans une région où l’occupation du territoire ne semble pas représenter une problématique importante.