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Taxes foncières agricoles: Le CEA propose trois solutions simples et rapides au ministre Lamontagne

LVA ,

Jacques Cartier

Lors d’une rencontre du Conseil des entrepreneurs agricoles tenue ce mardi avec le ministre québécois de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, M. André Lamontagne, les Céréaliers du Québec ont présenté au ministre trois solutions simples et rapides permettant de résoudre l’enjeu de la hausse des taxes foncières agricoles réclamées aux entreprises agricoles par les municipalités.

Ces mesures découlent d’un exercice de consultation des membres du CEA initié depuis février dernier.

1. Limiter par réglementation provinciale à 50% ou plus bas le montant maximal imposable de la valeur foncière agricole totale (terres et bâtiments) inscrite au rôle d’évaluation. «Cette mesure vise à amoindrir l’impact financier chez les entrepreneurs agricoles de la taxation foncière agricole, tout en permettant aux entreprises d’éviter les impacts négatifs qui découleraient d’un plafonnement de la valeur des terres», dit Jacques Cartier

2. Obliger par réglementation provinciale l’application par les municipalités d’un taux différencié pour l’agriculture afin de maintenir un régime fiscal équilibré pour le secteur agricole. L’approche volontaire préconisée depuis plusieurs années n’a pas livrée les résultats escomptés et est source d’iniquité entre producteurs selon le CEA

3. Remplacer la formule de taxation actuelle de certains services qui se fait de façon générale selon l’unité d’évaluation par une approche de taxation selon l’unité de logement. «Une telle avenue pourrait par exemple s’appliquer pour différents services dont la Sureté du Québec. Présentement, plusieurs producteurs voient leur fardeau fiscal grandement affecté par le fait qu’ils possèdent des terres sans bâtiments dans différentes municipalités» de précise le communiqué du CEA.

Pour le représentant des Céréaliers du Québec, M. Jacques Cartier, la combinaison des mesures proposées, applicables à la fois pour les bâtiments et les sols agricoles, assure un réel traitement équitable des entreprises agricoles, peu importe le type de production ou la région.

« Nous nous distinguons clairement de l’approche suggérée par le syndicat agricole qui préconise plutôt un plafonnement de la valeur maximale d’une terre agricole, ce qui avantagerait nécessairement les entreprises des régions où la valeur des terres est plus élevée. Sans compter que cela laisse pour compte les entreprises à vocation animale. Pour nous, ce scénario est inacceptable. Nous espérons que les choix gouvernementaux seront guidés par ce principe d’équité et sans aucune discrimination régionale ou de production. »

Les Céréaliers du Québec ont par ailleurs souligné au ministre que toute solution durable pour le secteur agricole nécessitera également du gouvernement qu’il définisse un nouveau cadre de financement avec les municipalités qui préservera le secteur agricole de futures pressions fiscales.