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Taxes foncières agricoles: Sortir de la lourdeur administrative.

LVA ,

Au-delà des montants et de la « mécanique » des crédits de taxe, le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne prévoit simplifier le système de compensation qui est « d’une lourdeur administrative qui est incroyable », dit-il.

Le nombre d’interactions entre les employés de son ministère et les agriculteurs s’élève à 300 000 par année, explique le ministre :  « Il y a 300 000 courriels, téléphones, échanges, fax, remplis un document, reçois un document ».

Rien avant 2021

Bien que la réforme du Programme de crédit de taxes foncières agricoles soit déjà entamée, le nouveau programme sera seulement opérationnel en 2021, selon les estimations du ministre de l’Agriculture.

« L’objectif qu’on a vraiment c’est de déposer un projet de loi en 2019 pour qu’il soit éventuellement adopté et que la transition pour mettre en œuvre tout le nouveau système se fasse au cours de l’année 2020 pour que le nouveau programme soit en place pour l’année civile 2021 », a-t-il dit.

En précisant qu’une provision de 15 millions de dollars est inscrite aux crédits cette année, il a dit: « On s’est assuré, pendant qu’on travaille diligemment à la réforme du programme, de mettre en place les argents pour faire en sorte que le temps que ça prend pour développer ce nouveau programme là, que le temps ne soit pas une cause de préjudice. »