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Saisie de sirop : les faits



COMMUNIQUÉ - LONGUEUIL, QC, le 24 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le mardi 16 avril, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec a fait procéder légalement à la saisie de sirop d'érable produit cette année chez trois producteurs situés en Estrie.
Depuis 2002, ces trois (3) producteurs ont été invités à plusieurs reprises à rallier les rangs de ceux et celles qui mettent en marché leur sirop selon les règles qui ont été votées collectivement. Pourtant, ces producteurs saisis violent allègrement la loi depuis plusieurs années et profitent d'un système auquel ils ne contribuent pas, ce qui est profondément injuste pour ceux et celles qui respectent les règles de mise en marché et contribuent au développement de l'industrie de l'érable. La très grande majorité des acériculteurs d'ici souhaitent que leur Fédération intervienne pour stopper cette façon de faire.
D'ailleurs, la très grande majorité des producteurs acéricoles ont décidé en 2002 de se doter d'une agence de vente pour mettre en marché collectivement le fruit de leur labeur. Ils ont également décidé en 2003 de contingenter la production pour notamment planifier de façon ordonnée les récoltes futures de sirop d'érable.
Depuis 2002, au surplus, les producteurs et productrices acéricoles ont investi plus de 25 millions de dollars en promotion des produits de l'érable et 4 millions dans la vérification de la qualité et le classement du produit. Ces efforts collectifs ont permis de :
Stabiliser les prix du sirop d'érable à la ferme à un niveau décent;
Stimuler les ventes et les exportations du sirop;
Entreposer des surplus en période de fortes récoltes pour permettre un approvisionnement continu des marchés en période de faibles récoltes;
Aider à mettre en marché un produit de qualité et offrir une garantie d'innocuité aux consommateurs ;
De façon générale, aider le développement de l'ensemble de l'industrie de l'érable.
Un acériculteur a toujours le libre choix de livrer son sirop à l'un des quelque quatre-vingts (80) acheteurs autorisés qu'on retrouve au Québec ou aux entrepôts de la Fédération en cas d'absence des demandes de la part des acheteurs en question. Aussi, pour assurer la qualité du sirop, toute la production en vrac de la province du Québec doit faire l'objet d'une vérification de qualité et d'un classement spécifique par baril. C'est l'un des avantages concurrentiels de la production d'ici par rapport à celle des États-Unis et du Nouveau-Brunswick.
Le sirop saisi sera payé de la même façon que tous les autres sirops livrés à l'Agence de vente moins les pénalités exigibles en vertu de la réglementation applicable. Ainsi, les différentes contributions prévues aux règlements seront perçues par la Fédération, car il apparaît essentiel que tous les producteurs participent au financement des activités d'organisation, de stabilité de prix, de vérification de qualité et de développement des marchés qui profitent à tous les producteurs, et ce, sans exception. De façon générale, la Fédération rappelle que la Loi sur la mise en marché où découle la réglementation à l'origine de la saisie a été jugée à plusieurs reprises par les tribunaux comme étant une loi d'ordre public. La mise en marché, en dehors des paramètres de l'Agence de vente, est essentiellement une pratique non souhaitable puisque le sirop en cause ne fait pas l'objet d'une vérification de qualité, et souvent, les transactions se font sur un marché parallèle par l'entremise d'intermédiaires peu scrupuleux et sans contrôle des autorités fiscales, ce qui n'est pas socialement acceptable.
D'ailleurs, la Fédération tient à signaler que le sirop de la récolte antérieure d'au moins un des producteurs saisis s'est retrouvé au Nouveau-Brunswick dans un entrepôt d'un acheteur non autorisé qui a vu ses inventaires saisis par la Sûreté du Québec et qui a été arrêté en regard de l'important vol de sirop d'érable de l'été 2012 aux entrepôts de la Fédération.
Depuis douze ans, les quelque 7 400 entreprises acéricoles ont fait collectivement un immense effort de réflexion, d'action et de discipline qui leur ont permis de développer la production que l'on connaît aujourd'hui. Le nombre d'entailles québécoises est passé de 33 à 43 millions (+ 30 %) et les exportations canadiennes de 55 à 74 millions de livres (+ 34 %). La Fédération, qui est leur représentant, entend bien poursuivre sur ce chemin en faisant, entre autres, respecter la règlementation que les producteurs se sont démocratiquement et légalement donnée pour atteindre ce succès.
À propos de la FPAQ
Fondée en 1966, la Fédération des producteurs acéricoles du Québec a pour mission de défendre et de développer les intérêts économiques, sociaux et moraux des 7 400 entreprises acéricoles du Québec. Elle représente des hommes et des femmes qui travaillent ensemble, en privilégiant la mise en marché collective de leur produit. Grâce à la qualité de leur travail, le Québec assure aujourd'hui près de 80 % de la production mondiale de sirop d'érable.
SOURCE : FEDERATION DES PRODUCTEURS ACERICOLES DU QUEBEC
Paul Rouillard Directeur adjoint Fédération des producteurs acéricoles du Québec