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En tant que maire peut-on braver les autorités et interdire les pesticides ?

LVA ,

Daniel Cueff

 Le maire de Langouët, petit village d’Ille-et-Vilaine en France, Daniel Cueff, se retrouve aujourd’hui devant la justice «pour avoir déposé un arrêté interdisant l’utilisation de pesticides dans sa commune», selon ce que rapporte le quotidien Le Figaro. Un maire peut-il décider à la place du ministre de l’Agriculture et faire fi des instances de contrôles sanitaires nationale et européenne ?

Le maire Cueff justifie sa décision par la «carence de l’État» à protéger ses habitants. Au moment d’une marche mondiale en mai 2019 contre l’agrochimie le maire Daniel Cueff, décide de prendre un arrêté pour interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques «à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel».

Insubordination au ministre de l’Agriculture ?

La préfecture de Région estime illégale cette décision qui ne peut être prise que par le ministre de l’Agriculture. Le maire tient tête et se retrouve alors devant les tribunaux au risque de se faire amender. Fait-il preuve d’insubordination aux autorités de l’État ?

Soutenu à son arrivée au tribunal par environ 500 personnes, seule la justice dira dans quelques jours si un maire peut prendre des décisions qui relèvent normalement du ministre et du gouvernement au niveau national.

Si le maire Cueff appelle le tribunal à «prendre une décision allant dans le sens de l’histoire», comme il l’a confié au quotidien Ouest-France, cela pose la réelle question de la reconnaissance de l’autorité gouvernementale au niveau national et des informations émises par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Les pesticides représentent des risques faibles selon L’EFSA

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) rappelle qu’elle a publié le 25 juillet 2018 un rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments. Elle écrivait alors : «Ce travail se base sur les données issues de la surveillance réalisée en 2016 par 27 États-membres de l’Union européenne, la Norvège et la Finlande. Plus de 96% des échantillons analysés dans ce cadre sont conformes à la réglementation en vigueur et 51% sont exempts de tout résidu de pesticide quantifiable. Grâce aux données issues du programme de contrôle coordonné par l’Union européene, l’EFSA a réalisé une évaluation du risque alimentaire à court et long termes (risque aigus et chronique). Dans les deux cas, les risques pour la santé des consommateurs ont été jugés faibles.»