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ALFA : une première victoire en Cour supérieure




Me Gérard Samet
par Jean-Pierre Lemieux
Charles Proulx, Simon Marceau, Yvon Brochu et les autres membres de l'association Agriculteurs lésés par la Financière agricole (ALFA) ont obtenu le mois dernier une première grande victoire en Cour supérieure quand le juge Jacques Blanchard a rejeté la requête en déclaration d'abus présentée par la Financière agricole du Québec (FAQ).
Voulant mettre fin le plus rapidement possible à cette procédure, la Financière agricole avait déposé une requête pour que la démarche de l'ALFA soit déclarée futile. Dans un jugement de six pages le 21 mars dernier, le juge Blanchard écrit : « Il n'y a pas eu démonstration sommaire que la procédure en l'instance constitue un abus » et ajoute même que « le Tribunal ne peut conclure présentement à l'inexistence du fondement du recours intenté ».
L'avocat qui représente les producteurs de l'ALFA, Me Gérard Samet s'est montré très heureux de cette première victoire. « Le juge nous a donné raison en considérant que notre requête était fondée en droit, qu'elle n'était pas frivole, qu'elle était raisonnable et qu'elle méritait d'être examinée sur le fond ».
Dans son jugement le juge Blanchard écrit en effet: « Le Tribunal est d'avis que seul le juge du fond sera en mesure de vérifier de façon sérieuse et définitive, après avoir entendu la preuve pertinente et réponses aux questions factuelles, si les demandeurs ont droit aux dommages qu'ils réclament ».
Témoin expert
Pour soutenir sa cause devant le tribunal Me Samet a fait appel à un témoin expert. M. Léo-Jacques Marquis, agronome, a déposé une lettre expliquant son mandat et ses conclusions préliminaires.
L'agronome écrit : « la méthodologie qui a servi au calcul des revenus stabilisés de la ferme porcine moyenne semble questionnable ». Comme la cause ira de l'avant, M. Marquis pourra faire son étude. « Notre étude doit en examiner les détails (de la méthodologie) et si des erreurs étaient confirmées, elles pourraient être fautives et à l'origine des difficultés économiques subies par les demandeurs, donc justifier dans ce cas leur demande de réparation et du préjudice causé ».
La suite
Me Samet n'a pas caché que la suite ne sera pas facile. En effet toutes ces procédures vont nécessiter de l'argent que l'ALFA n'a pas. Selon Me Samet environ 40% des membres sont ruinés et les autres ne sont pas tellement plus riches. L'expert estime que son rapport coûtera 200 000$.
Me Samet a déposé une demande « ad litem », provision pour frais, de 300 000$ qui pourrait être augmentée à 500 000$. Dans une lettre adressée au juge Jacques Blanchard qui lui demandait plus de détails sur cette demande « ad litem », Me Samet écrivait : « Les tribunaux québécois sont investis, selon ces autorités, du pouvoir de contraindre une partie à verser à l’autre, avant une décision finale sur le fond du litige, une provision pour les frais de l’instance, afin de permettre aux demanderesses qui n’en ont pas les moyens financiers, de faire valoir leurs droits. »
La Financière plaidait aussi que la requête de l'ALFA était irrecevable puisque l'association n'avait aucune existence légale. Au cours d'une conversation téléphonique Me Samet a assuré que c'était maintenant fait, l'ALFA est enregistré.
Me Samet a aussi demandé qu'un juge soit nommé spécifiquement pour cette cause. « Nous avons été entendu par le juge en chef mais nous ne savons pas, pour le moment, quelle est sa décision » a indiqué l'avocat.