RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel
Autosuffisance bandeau

«L’emprise règlementaire ou regulatory captivity : Je m’excuse d’avance auprès de Madame Denise Bombardier !»

Pierre NADEAU ,

Denise Bombardier

Cette expression n’existe pas en français, elle est une traduction libre de « regulatory capture » ou de « regulatory captivity ». Je m’excuse d’avance auprès de Madame Denise Bombardier, notre matricule 101 de la langue française, par crainte d’être verbalisé.

Il est rare qu’on ne trouve pas un nom  pour décrire un phénomène immédiatement reconnaissable. Quand un fait existe depuis toujours sans avoir été nommé, c’est signe que notre milieu ne le reconnait pas. Pourtant, dans le monde anglophone on le nomme. Son origine vient de George Stigler, un lauréat d’un prix Nobel en économie au début des années ’70.

 De quoi s’agit-il?

Il s’agit d’une faille intrinsèque de toute entreprise gouvernementale qui a pour mission de surveiller, règlementer et légiférer mais qui se trouve parfois un peu trop captive de l’intérêt de ceux qu’elle règlemente au détriment de l’intérêt public.  

Prenons un exemple probant. Un organisme provincial d’approbation de tarifs d’électricité ne laisserait pas une compagnie importante de sa province subir une perte sérieuse même s’il fallait augmenter les tarifs au-delà de l’intérêt public. On a intérêt à s’assurer de son succès, question d’un intérêt provincial plus grand ou de fierté régionale.

Dans le passé, on a accusé à tort ou à raison, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’être trop proche des entreprises de télécommunications et de radiodiffusion qu’elle règlementait, le tout en utilisant cette expression.

Plus proche de nous, on pense au MAPAQ qui règlemente plusieurs aspects de la production agroalimentaire. La plupart des fonctionnaires viennent du  même milieu. Ils ont à cœur le développement rural, le succès des fermes et la prospérité de leurs pairs. C’est une grande qualité, dans la mesure où on sait y mettre le frein pour s’assurer de toujours servir la cause pour laquelle on a prêté serment.

On pense à la Commission canadienne du lait (CCL), qui même si le mécanisme de fixation du prix du lait est complexe et diffus, les trois commissaires qui ont le dernier mot sur le changement du prix du lait sont  producteurs de lait, encore actifs auprès de leur entreprise.  Ça demande beaucoup d’abnégation pour ne pas penser à sa famille avant de prendre une décision. De plus, ils ne sont pas toujours dans une situation facile, car ils peuvent rapidement devenir infréquentables dans leur propre milieu.

 La Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec (RMAAQ) a un triple défi. Ses régisseurs proviennent surtout du même milieu que le MAPAQ. Ils ont pour mandat de s’assurer du succès des interventions des offices de production en même temps que de régler des différents dont les décisions, si totalement objectives, pourraient nuire au succès des offices. Une fois leur mandat terminé, les régisseurs n’ont d’autres choix que de retourner travailler dans le milieu qu’ils ont règlementé, car c’est précisément leur domaine d’expertise.

Les gouvernements imposent un grand défi  à tous les commissaires et régisseurs surtout considérant qu’il n’ont développé aucune procédure pour mieux les protéger pendant et après leur mandat. Il faudrait y penser, de façon à les rendre moins vulnérables.

On a affaire à des humains et  on décrit ici un comportement humain normal, au même titre que tout journaliste a une part variable de subjectivité. L’essentiel est d’en prendre connaissance et de s’imposer une recherche constante d’objectivité. On peut et on doit également trouver à l’interne des mécanismes pour non seulement combattre la nature humaine et mais également de l’orienter dans la bonne direction pour limiter le plus possible toute trace «d ‘emprise règlementaire ».

 

Crédit photo ARP Media