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Les propriétaires de terrains boisés sont aussi frappés par l’impôt foncier



par Jean-Pierre Lemieux
Propriétaire d'un lot boisé de 24.19 hectares à Saint-Étienne-de-Lauzon il a vu l'évaluation de sa propriété augmenter de 871 % en 13 ans, soit en moyenne 67% par année. Son compte de taxe a augmenté de 33.8% durant la même période, par rapport à son compte d'il y a 13 ans cela représente une augmentation de 440%.
Lors d'une conversation, M. Denis Labonté, un propriétaire forestier de Saint-Étienne-de-Lauzon, qui est membre du conseil d'administration du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec a indiqué que son organisme va passer à l'action et demander, comme d'autres, une réforme de la fiscalité municipale.
Un chargé de communication a été engagé pour faire des recherches sur les lois et règlements afin de trouver une méthode pour contrer ces hausses.
« Comme l'évaluation est basée sur la valeur marchande », d'expliquer M. Labonté, « la proximité des villes, les vocations de loisirs ou de chasse de ces terres, font augmenter la valeur mais pour le propriétaire de boisés actif ça n'a pas de bon sens ». De plus ces évaluations sont faites à partir de cartes et de relevés par satellite « personne n'est venu marcher ma terre ».
M. Labonté estime que pour un propriétaire de boisé actif, c'est-à-dire un propriétaire qui exploite son lot, c'est le tiers de ce qu'il peut en tirer qui part en taxes foncières, sans parler de l'impôt, du coût de la machinerie. « Cela nuit considérablement à la relève, cela devient difficile de passer le bien à la génération suivante » selon M. Labonté.
Il existe de l'aide qui peut venir du gouvernement dans le cadre d'un programme de remboursement de certaines dépenses d'améliorations du lot « mais si on n'a pas les moyens de faire ces dépenses, cela ne donne rien, pas de remboursement ». Pour M. Labonté « il faudrait un système de remboursement automatique comme pour les terres agricoles basé sur un revenu minimum par 100$ d'évaluation ».
Cependant les revenus sont limités car la demande du bois pour la fabrication du papier ou pour le bois d'oeuvre a considérablement baissée. M. Labonté verrait un système qui ne se baserait plus la taxes foncières sur le bois debout mais sur la valeur des transactions avec un crédit de remboursement de taxes sur plusieurs années « cela serait un vrai encouragement au développement ». Selon lui, il n'y a qu'environ 25 000 propriétaires qui sont « actifs » et ce nombre est en baisse.
M. Labonté souhaite une réforme de la fiscalité municipale car présentement cela donne des situations très difficiles à comprendre. « Ma terre est à 10 km du village, pas d'aqueduc ni d'égout et je paie même pour le transport en commun . Je ne sais pas quand l'autobus va passer là».
Vieux problème
Le problème de la fiscalité municipale est revenu au devant de la scène médiatique avec le cas assez spectaculaire des fermiers près de Québec. La nécessité de revoir le régime fiscal est redevenu une priorité pour plusieurs. Une pétition a été mise en ligne ( http://www.petitionduweb.com/voirpetition.php?petition=1000633). Mais c'est un plus vieux problème que ça.
M. Labonté précise qu'à l'UPA c'est un dossier depuis plus de 20 ans. En février 2012 le président de la Fédération des producteurs de bois du Québec M. Pierre-Maurice Gagnon écrivait : « La révision du Programme de remboursement de taxes foncières à l'intention des producteurs forestiers presse, car ceux‐ci continuent de voir leur fardeau fiscal augmenter à un rythme soutenu depuis dix ans. L'appétit des municipalités me semble insatiable envers une catégorie de contribuables, les propriétaires de lots boisés, qui bénéficient peu des services municipaux, mis à part l'entretien des chemins. »
En février de cette année M. Gagnon remettait ça à l'ordre du jour: « Notre organisation poursuivra donc ses démarches politiques pour protéger les programmes de mise en valeur de la forêt privée, ainsi que l’actualisation du Programme de remboursement des taxes foncières à l’intention des producteurs forestiers ». (http://www.foretprivee.ca/wp-content/uploads/2013/02/Éditorial-février-2013.pdf)