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Réforme de la taxation foncière agricole: Encore bien des questions sans réponses selon le CEA

LVA ,

Yannick Patelli et Jacques Cartier

Le Conseil des entrepreneurs accueille favorablement le dépôt du projet de loi 48 qui vise à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles mais beaucoup de questions restent en suspend.

 

« Il était plus que temps que le gouvernement intervienne pour alléger le fardeau foncier des entrepreneurs agricoles. Au-delà des mécanismes proposés à l’intérieur du projet de loi, nous sommes particulièrement satisfaits de la levée du plafond dans les dépenses annuelles du programme comme l’avait d’ailleurs demandé notre organisation au ministre de l’Agriculture André Lamontagne. », de souligner Jacques Cartier, président du Conseil des entrepreneurs agricoles.

Pourquoi seulement l’UPA sur le comité ?

Si le projet de loi 48 constitue un pas dans la bonne direction, le Conseil des entrepreneurs est inquiet des orientations du ministre Lamontage en faveur des dirigeants de l’Union des producteurs agricoles (UPA). L’UPA est présentement la seule organisation de producteurs agricoles incluse au comité de suivi de la taxation foncière agricole annoncé par le ministre.

Pourquoi maintenir l’obligation de cotiser à L’UPA ?

De plus, le projet de loi 48 va à l’encontre des recommandations passées du ministère des Finances et de la Commission de révision permanente des programmes qui  recommandaient de retirer l’obligation pour les agriculteurs d’avoir cotisé à l’Union des producteurs agricoles pour pouvoir bénéficier du programme.

Le Conseil des entrepreneurs agricoles est aussi inquiet de ce qui semble être l’abandon des conditions de revenus agricoles annuels minimaux (5 000$) et de ventes agricoles annuelles minimales (5$ par 100$ d’évaluation foncière) pour être éligible au programme. Il est important que l’argent gouvernemental disponible demeure au sein des entreprises agricoles.

Pourquoi privilégier certaines régions ?

Finalement, le Conseil des entrepreneurs agricoles craint que la principale approche mise de l’avant dans le projet de loi 48, soit le plafonnement de la valeur imposable maximale par hectare, puisse favoriser ou défavoriser des types de production et des régions puisque les valeurs foncières agricoles peuvent fluctuer grandement selon les milieux.

Tout en soutenant le ministre Lamontage dans ses efforts pour alléger le fardeau foncier des entrepreneurs agricoles, le Conseil des entrepreneurs agricoles demande donc au ministre de reconnaître une plus grande implication de la diversité des voix en agriculture dans l’application et le suivi de cette réforme.