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Fiscalité agricole: La FQM dénonce une atteinte importante à l’autonomie municipale

LVA ,

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) est d’avis que le projet de loi  no 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles est une atteinte aux principes régissant la gestion des gouvernements de proximité. De passage en commission parlementaire aujourd’hui, la Fédération a signifié son désaccord avec le projet de loi en dénonçant une réforme inadaptée qui ne contient aucune avancée significative pour les communautés et les régions du Québec.

« Concrètement, le plafonnement de l’évaluation foncière agricole remet en question le respect de l’autonomie municipale, de l’équité entre les différentes classes de contribuables, ainsi que de l’occupation dynamique du territoire. Bien que nous sommes conscients de la nécessité de trouver des solutions pour pérenniser et développer l’agriculture au Québec, la FQM, à titre de porte-parole des régions, ne peut appuyer un projet de loi qui ne respecte pas ces principes », a soutenu M. Jacques Demers, président de la FQM, maire de Sainte-Catherine-de-Hatley et préfet de la MRC de Memphrémagog.
 
Une augmentation de taxes pour les citoyens


La FQM souligne qu’en établissant un plafond sur la valeur imposable des terres agricoles, le gouvernement créerait un manque à gagner pour les municipalités que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec estime entre 3 M$ et 5 M$ annuellement. Ce manque à gagner devra nécessairement être récupéré sur le dos des contribuables de la municipalité qui devront ainsi assumer une plus grande part du financement de l’agriculture qui profite pourtant à l’ensemble des Québécois.
 
« L’agriculture québécoise est une activité essentielle au développement des régions, à l’occupation dynamique et à la vitalité du territoire. Toutefois, le soutien à l’agriculture doit relever du gouvernement du Québec et non des communautés locales », a fait valoir M. Demers.