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Acériculture:Roland Champagne et son avocat Me Pouliot s’expliquent à LVATV !

LVA ,

(LVA) LVATV a reçu ce jeudi Roland Champagne, acériculteur en conflit avec sa fédération, que nous avions déjà rencontré en 2018 et 2019. Il est venu cette semaine accompagné de son avocat Me Michel Pouliot pour expliquer sa ligne de défense et mettre en lumière les embûches vécues par les acériculteurs récalcitrants.

Alors que M.Champagne nous a déclaré avoir l’intention d’aller jusqu’au bout du processus, Me Pouliot nous a expliqué les grandes lignes de la défense qu’il a préparée pour Roland Champagne et qu’il a menée lors de son passage à la Régie des marchés agricoles et agroalimentaires du Québec ( RMAAQ) les 30 et 31 janvier derniers.

Me Pouliot a développé trois arguments :

  • Le droit acquis et la non confoscation-expropriation sans compensation qui permettrait à M.Champagne de démontrer qu’il produisait librement dans les années précédentes à la loi sur le contingentement : « Pour dissiper la crainte qu’il y ait confiscation sans compensation, le code civil et l’interprétation des tribunaux dans les provinces de Common Law ont protégé les usages existants au moyen de la notion de droit acquis» nous explique-t-il.
  • Le droit de vivre de son entreprise comme l’explique l’article 6 de la constitution canadienne depuis 1982.
  • La liberté de circulation des biens au Canada d’une province à une autre.

Roland Champagne a profité de ce nouveau passage à LVATV pour demander publiquement une rencontre avec le ministre de l’Agriculture André Lamontagne et ses conseillers afin de pouvoir raconter son histoire et sa vision de la situation dans le monde de l’érable, le pétrole du Québec.

Me Pouliot déclare tout faire pour permettre aux acériculteurs de retrouver leur liberté

Ci-joint le message envoyé à la Fédération acéricole du Québec :

Bonjour

Suite à un échange avec Roland Champagne et son avocat, nous vous proposons de venir sur le plateau de LVATV pour expliquer la situation dans le monde de l'érable selon votre vision. Merci de nous dire quelle personne sera déléguée par votre fédération pour nous rencontrer en entrevue.

Cordialement,

Yannick Patelli

Éditeur

La Vie agricole

 

Et la réponse de la Fédération…..

Bonjour,

Après vérification de mon côté, étant donné qu’il y a des pourparlers encourageants avec ce producteur et les PPAQ présentement, que ce dossier judiciaire est en délibéré depuis la fin janvier et que l’on connaîtra la suite prochainement, nous croyons qu’il est de mise de ne pas intervenir publiquement pour le moment afin de ne pas interférer dans le jugement.

N’hésitez pas à nous relancer ultérieurement. Meilleures salutations,

Hélène Normandin

Directrice des communications corporatives

 

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