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IL FAUT REVOIR LES ACCORDS COMMERCIAUX AU NOM DE L’EXCEPTION AGRICOLE

LVA ,

 « Croyez-le ou non, les grands accords commerciaux avec l’Europe, les États-Unis et les autres provinces canadiennes ont prévu toutes sortes de clauses de sauvegarde en cas de dumping, de concurrence déloyale et même de risque pour la santé des animaux mais aucune en cas de pandémie menaçant la vie des citoyens et risquant de perturber les chaînes d’approvisionnement ». 

Selon les co-présidents de l’Institut Jean-Garon, MM. Michel Saint-Pierre et Guy Debailleul, ce seul fait justifie qu’on revoie ces accords au nom de l’exception agricole. En matière de commerce international, ce concept a prévalu pendant des décennies à toutes les étapes de négociations du GATT[1] sur la libéralisation des échanges. On se souviendra que ce sont les Etats-Unis qui ont imposé cette exception agricole en 1954 avant de réclamer, de concert avec les pays du groupe de Cairns (dont le Canada) son abandon au moment de l’Accord de l’Uruguay Round en 1994. Entre temps, cette clause a permis à de nombreux États de maintenir un certain filet de protection autour de leur agriculture contre des chocs trop brutaux en matière d’ouverture des échanges.

Il ne s’agit pas nécessairement de rétablir les anciennes barrières tarifaires, de tout temps le principal outil de protection des agricultures nationales. Il s’agit encore moins de retourner aux dérives auxquelles cette exception agricole a pu donner lieu en favorisant des pratiques de dumping et d’exportations subventionnées qui ont causé tant de tort aux agricultures des pays en développement.  Il importe plutôt que les États puissent développer leur autonomie alimentaire sans déclencher les représailles prévues aux accords tels qu’ils sont actuellement formulés.

« Cela pourrait signifier une intensification du soutien financier aux secteurs fragilisés par les accords, comme par exemple les fromageries de taille moyenne ou artisanales menacées par les importations de fromages fins européens prévus dans l’Accord économique et commercial global avec l’Europe. Est-ce qu’une entreprise européenne ou un détenteur de quota d’importation de ces fromages pourrait alors poursuivre le gouvernement du Québec pour perte de profits »? Cette question mérite d’être posée et, si la réponse est positive, des modifications doivent être apportées, estiment MM. Saint-Pierre et Debailleul.

Autre situation qui doit être clarifiée : la possibilité pour le Québec de limiter les appels d’offres de services alimentaires par nos institutions de santé, d’hébergement et d’enseignement aux seuls fournisseurs locaux et régionaux, sans déclencher de riposte par une entreprise ontarienne, comme cela est prévu dans l’Accord de libre-échange canadien. La décision récente de Loblaws de fermer son centre de distribution de Laval pour le relocaliser à Cornwall doit nous interpeler à ce sujet.

Par ailleurs, MM. Saint-Pierre et Debailleul ont tenu à insister sur le fait que le risque pour la sécurité alimentaire posé par la pandémie n’est pas au niveau de la salubrité des aliments importés, si les précautions nécessaires sont prises, mais bien à celui de la fiabilité des chaînes d’approvisionnement.

 

 

[1] General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)