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Quelques changements à la CPTAQ

LVA ,

Par décret ministériel vient d’être annoncée la nomination de monsieur Gilles-P. Bonneau comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).

«Attendu que le premier alinéa de l’article 4 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles  (chapitre P-41.1) prévoit notamment que la Commission de protection du territoire agricole du Québec est composée d’au plus seize membres, dont un président et cinq vice-présidents, nommés par le gouvernement pour une période d’au plus cinq ans;(…); Attendu que monsieur Gilles-P. Bonneau a été nommé membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le décret numéro 901-2018 du 3 juillet 2018 pour un mandat se terminant le 15 juillet 2023; Attendu que monsieur Pierre Turcotte a été nommé de nouveau membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le décret numéro 268-2016 du 6 avril 2016, que son mandat prendra fin le 14 avril 2020 et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation : Que monsieur Gilles-P. Bonneau, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, soit nommé membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour un mandat débutant le 20 avril 2020 et se terminant le 15 juillet 2023,(…) en remplacement de monsieur Pierre Turcotte.»

Le décret ajoute : «Sous l’autorité du président et dans le cadre des lois et des règlements ainsi que des règles et des politiques adoptées par la Commission pour la conduite de ses affaires, il exerce tout mandat que lui confie le président de la Commission. Monsieur Bonneau exerce ses fonctions au bureau de la Commission à Québec. Monsieur Bonneau, agent de recherche et de planification socioéconomique, est en congé sans traitement du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour la durée du présent mandat».

Également par le Décret 425-2020, du 8 avril 2020 la nomination de monsieur Michel Blais comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a été actée.

«Attendu que monsieur Gilles-P. Bonneau a été nommé membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le décret numéro 901-2018 du 3 juillet 2018, qu’il est nommé à une autre fonction et qu’il y a lieu de pourvoir à son remplacement; Il est ordonné, en conséquence, sur la recommandation du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation : Que monsieur Michel Blais, avocat plaidant, Commission de protection du territoire agricole du Québec, soit nommé membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour un mandat de trois ans à compter du 20 avril 2020, aux conditions annexées, en remplacement de monsieur Gilles-P. Bonneau.»

Le président de la CPTAQ est Stéphane Labrie.