RSS
Vue Mobile
| Abonnement | Journal virtuel

Banque de terres : la loi est là




par Jean-Pierre Lemieux
Pour constituer une banque de terres agricoles, pas besoin d'adopter une nouvelle loi, elle existe déjà, il suffit d'adopter les règlements.
Lors des discussions sur la protection du territoire agricole il avait été question de la constitution d'une banque de terres arables. Dans le temps cette loi n'a pas été mise en vigueur. Lors d'une entrevue l'ex-ministre de l'Agriculture, M. Jean Garon a expliqué : « Nous avions mis ça dans la loi à cause de Mirabel, pour pouvoir récupérer les terres si le gouvernement fédéral les libérait pour les revendre aux cultivateurs ».
Quand les Conservateurs de Brian Mulroney sont revenus au pouvoir, ils ont revendu les terres aux cultivateurs en priorisant les expropriés dans le temps de Pierre Elliott Trudeau. « Alors cela devenait moins urgent de mettre la loi en vigueur ».
Si on a besoin d'une banque de terre, pas de problème, la loi est là : « ce n'est pas long d'adopter un règlement ». La possibilité de créer une banque de terres est inscrite dans la loi même du ministère de l'Agriculture (section 7).
Si les institutions financières, comme la Banque nationale et la Caisse de dépôt qui l'ont démontré récemment, s'intéressent aux terres agricoles c'est pour faire de l'argent et les agriculteurs risquent de devenir des locataires. Pour l'ex-ministre de l'Agriculture, une banque de terre créée par le gouvernement viendrait en aide en favorisant les agriculteurs. « Je suis persuadé que les agriculteurs aimeraient mieux faire affaire avec la banque de terres du ministère pour acquérir ou louer une terre ». M. Garon ne croit pas que cela fera augmenter le prix des terres.
Le ministère pourrait en profiter pour identifier des parcelles de terres morcelées par les routes, autoroutes et autres infrastructures et « les regrouper pour en faire un ensemble viable ».