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Terres agricoles: le ministre Gendron a reçu l'étude CIRANO



Québec, le 8 février 2013. – Le vice-premier ministre et ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. François Gendron, a reçu le rapport du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) portant sur l’acquisition des terres agricoles au Québec par des non-agriculteurs. Commandé par le gouvernement libéral au printemps dernier, le rapport a été dévoilé aujourd’hui.
« Pour le moment, les entreprises agricoles québécoises sont majoritairement les propriétaires de nos terres. Sur ce plan, l’étude du CIRANO me rassure. Soyons clair, notre volonté est d’agir et de faire en sorte que nous restons propriétaires de nos terres », a indiqué M. Gendron.
Selon le rapport , il n’y a pas de phénomène d’accaparement des terres agricoles au Québec. En effet, la situation n’est pas comparable à celle de certains pays du Sud où de nombreux paysans ont été dépossédés de leurs terres par des intérêts étrangers. Le contexte légal et juridique est d’ailleurs plus contraignant, notamment en raison de la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidants et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Le rapport mentionne toutefois que cette protection n’est pas sans faille, mais que les dommages observés restent minimes.
L’étude indique que les agriculteurs québécois possèdent près de 85 % des terres et qu’ils effectuent entre eux la très grande majorité des transactions relatives à la propriété. À titre comparatif, dans l’ensemble du Canada, le pourcentage correspondant est de 65 %, tandis qu’en France moins de 30 % des terres sont exploitées par leurs propriétaires. D’ailleurs, les investisseurs non agricoles posséderaient tout au plus 2 % des terres agricoles québécoises.
Le rapport met cependant en évidence le besoin d’améliorer l’information sur les transactions concernant les terres agricoles, pour assurer une forme de surveillance de l’évolution du phénomène. Il invite aussi le gouvernement à réfléchir sur les conditions de location. L’accès aux terres agricoles pour la relève est également une préoccupation évoquée.
« Ce rapport a été commandé par le gouvernement précédent, parce qu’il refusait d’agir et soutenait qu’il n’y a pas d’enjeu. Or, bien que le phénomène demeure marginal, l’intérêt manifeste de la part d’investisseurs nous oblige, comme gouvernement, à la vigilance et à l’action. Contrairement au gouvernement précédent et aux conclusions de ce rapport, le gouvernement du Parti québécois prendra tous les moyens nécessaires pour lutter contre la spéculation et l’accaparement. Mieux vaut prévenir que guérir. Après tout, il s’agit du garde-manger des Québécois », a conclu M. Gendron.
Pour consulter le rapport : http://www.cirano.qc.ca/pdf/publication/2013RP-04.pdf
Source: Maxime Couture