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12 octobre 2010



12/10/2010 7:30:00
Saint-Hyacinthe, le 4 octobre 2010 (19h00) - Le Conseil des entrepreneurs agricoles (CEA) accueille favorablement la décision de la Cour d'appel de ne pas surseoir au jugement qu'elle a rendu au début de septembre dernier. Ce jugement, qui est en lien avec l'agence de vente du sirop d'érable, précise l'étendue réelle des pouvoirs de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) en matière de dommages-intérêts liquidés.
«La situation est loin d'être aussi dramatique pour la mise en marché collective que ne le laissent entendre les gens de l'UPA dans leurs déclarations», a mentionné Gilles Brouillard, président du CEA. «Les plans conjoints touchés par cette décision sont peu nombreux.» À lire...

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