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La Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises



OTTAWA, le 11 déc. 2012 /CNW/ - L'industrie canadienne des engrais est encouragée par la Loi sur les services équitables de transport ferroviaire des marchandises, proposée par le gouvernement fédéral aujourd'hui. Ce projet de loi est une mesure importante pour assurer un équilibre commercial dans le réseau de transport entre les chemins de fer et leurs clients du fret.
Denis Lebel, ministre de Transports Canada, et Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ont annoncé le projet de loi, qui s'attaque aux lacunes des services de transport ferroviaire des marchandises au Canada. Le projet de loi comprend des éléments clés de la solution de transport ferroviaire que préconise l'Institut canadien des engrais (ICE). Plus précisément, le projet de loi renforcera le processus commercial en offrant à la clientèle des services ferroviaires le droit à la négociation commerciale d'ententes sur les niveaux de service. Il produira en outre un mécanisme de règlement des différends afin de réaliser et d'exécuter ces ententes.
Bien que l'ICE appuie l'objet du projet de loi, nous devons en évaluer les détails. Nous croyons comprendre que le projet de loi vise tout le trafic ferroviaire, y compris le trafic destiné aux États-Unis. Nous encourageons le gouvernement à préciser que ce projet de loi vise tous les transports par rail à destination des États-Unis, qui constitue le principal marché des engrais canadiens. Notre industrie veut s'assurer que le projet de loi protégera les clients des services ferroviaires qui comptent sur les chemins de fer pour expédier leurs marchandises aux États-Unis, ainsi que ceux dont les expéditions se limitent au Canada.
« Le gouvernement fédéral a pris une mesure importante pour équilibrer les rapports commerciaux entre les chemins de fer et leurs clients du fret, a déclaré Roger Larson, président de l'ICE. Les entreprises d'engrais se sont engagées envers leurs clients non seulement au Canada, mais aussi aux États-Unis et partout dans le monde. Les services de transport ferroviaire ne peuvent pas demeurer le point faible du réseau d'exportation du Canada. »
L'industrie canadienne des engrais est compétitive sur la scène internationale, notre produit de haute qualité étant en demande partout dans le monde. En 2010-2011, les membres de l'ICE ont produit plus de 25 millions de tonnes métriques d'engrais et exporté 80 % de cette production à une soixantaine de pays dans le monde entier. Nos membres comptent sur une chaîne d'approvisionnement solide pour transporter des produits de nos usines de fabrication, principalement par le réseau de transport ferroviaire, jusqu'aux ports maritimes, aux États-Unis et partout dans le monde. Nous livrons des nutriments pour les végétaux à notre clientèle agricole, qui doit également faire concurrence aux marchés mondiaux et nourrir la population mondiale croissante. Que les clients soient dans l'Est du Canada ou en Asie orientale, notre produit doit être transporté rapidement et efficacement.
L'ICE se réjouit à l'idée de bâtir des partenariats plus solides avec les chemins de fer et le gouvernement, de manière à ce que les agriculteurs aient l'assurance d'obtenir l'engrais dont ils ont besoin à temps pour chaque saison de croissance. L'ICE joue un rôle actif dans le cadre de l'Examen des services de transport ferroviaire des marchandises du gouvernement fédéral depuis 2008 et est un ardent défenseur du règlement des différends commerciaux comme méthode préconisée pour régler les différends relatifs aux tarifs et aux services entre les membres de l'ICE et les chemins de fer depuis 2006.
Pour plus d'information sur la charte de la clientèle des chemins de fer de l'ICE, qui garantirait les droits essentiels des expéditeurs, rendez-vous au www.cfi.ca
L'Institut canadien des engrais est une association industrielle qui représente les fabricants et les distributeurs en gros et au détail d'engrais à base d'azote, de phosphate, de potasse et de souffre. Notre mission consiste à être le seul porte-parole de l'industrie canadienne des engrais en favorisant la production, la distribution et l'utilisation responsables, durables et sécuritaires des engrais. Notre industrie emploie 12 000 Canadiens, et sa contribution annuelle à l'économie du Canada est de 12 milliards de dollars. Nos produits aident à fournir des aliments sains et nutritifs au Canada et partout dans le monde.
SOURCE : Canadian Fertilizer Institute