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D'ex-producteurs de porcs poursuivent la Financière Agricole du Québec



 

par Jean-Pierre Lemieux
Collaboration spéciale
Plusieurs ex-producteurs de porcs, dont Charles Proulx, Simon Marceau, Yvon Brochu, regroupés dans une nouvelle association , les Agriculteurs lésés par la Financière Agricole du Québec (ALFA) vont déposer d'ici vendredi une action collective en Cour supérieure à Québec.
Le procès en responsabilité civile est engagé contre la Financière agricole du Québec (FADQ) parce que les requérants reprochent à la financière d'avoir remis en cause l'efficacité du Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA).
« L'ASRA doit permettre de compenser la baisse des prix de vente du porc en aidant les fermes familiales à survivre. Ils (les requérants) estiment que le calcul des prix de revient est faussé, puisque les intégrateurs, qui n'ont pas le même prix de revient, entrent à tort dans le calcul moyen du prix de revient d'une ferme type ».
Selon un communiqué remis vendredi : « Les requérants reprochent de surcroît à la FADQ d'avoir failli à sa mission et à son devoir de protection des producteurs agricoles, en laissant s'opérer des rappels de marge et de crédits, qu'elle a garantis, alors que les conditions économiques de ces concours financiers étaient largement fondées sur la garantie de ressources de l'ASRA ».
C'est Me Gérard Samet qui représente le groupe. « Ce recours conjoint concerne tous les producteurs de porcs indépendants qui connaissent de graves difficultés financières, voire sont acculés à la faillite par la Financière agricole du Québec ».
« Tous les producteurs agricoles indépendants concernés, qui sont tous des producteurs de porcs, ont perdu leur entreprise ou se trouvent en grande difficulté. Leurs états financiers démontrent qu'ils ont tous chuté au même moment, lorsque le calcul des compensations ASRA a été modifié ou a été faussé ».
Selon Me Samet « La FADQ doit donc réparer le préjudice des demandeurs, causé par la double faute alléguée par les demandeurs : la baisse des compensations ASRA et sa neutralité passive (et parfois son rôle actif) en laissant rompre les crédits par les banques sans défendre les producteurs et sans discuter sa garantie de prêts. »
Au cours d'une entrevue vendredi (voir la vidéo), Me Samet précisé que l'action en justice ne sera pas un « recours collectif » pour une question de délais : « C'est plus rapide car il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation d'une cour, nous déposerons la requête directement devant la Cour supérieure du Québec d'ici vendredi ».